Bilan 2003 de SuisseEnergie: insuffisant à long terme

Berne, 24.06.2004 - En dépit des coupes budgétaires subies dès 2001 et malgré les menaces que le programme fédéral d’assainissement a fait planer sur lui, le programme SuisseEnergie a produit, en 2003, des effets à court terme aussi marqués que l’année précédente, en poursuivant des priorités de façon déterminée. Les effets à plus long terme ont cependant subi des réductions. Parmi les événements marquants, relevons la labellisation de la 100e Cité de l’énergie, la convention d’objectifs avec l’Agence de l’énergie pour l’économie et la distinction internationale qui a récompensé le spot TV consacré à l’étiquetteEnergie pour voitures de tourisme.

Budget en peau de chagrin

Depuis le lancement du programme SuisseEnergie en janvier 2001, le budget n’a cessé de diminuer, passant de 75 à 63 millions de francs en 2003 (-15%). Dans le cadre du programme d’assainissement 03, le Conseil fédéral voulait même supprimer tout le budget dès 2005. Cette proposition a suscité une vive réaction parmi les partenaires de SuisseEnergie, plus particulièrement les cantons. En conséquence, le Parlement a voté une réduction du budget ordinaire de 55 millions de francs pour le faire passer à 50 millions en 2004 et à 45 millions dès 2005 (soit un recul de 40% entre 2001 et 2005).

Augmentation plus lente des effets en 2003

En 2003, le programme SuisseEnergie et son précurseur Energie 2000 ont obtenu une incidence d’économies durable de quelque 6% (47 PJ) sur la consommation finale d’énergie en Suisse (3% pour les seules mesures librement consenties). Les consommateurs ont ainsi vu leur facture énergétique s’alléger de 1,3 milliard de francs environ. L’effet durable total des mesures volontaires et légales des programmes Energie 2000 et SuisseEnergie sur la consommation d’énergie continue d’augmenter d’année en année, il est vrai de façon un peu ralentie, à cause surtout de la diminution des moyens financiers. En conséquence, le programme SuisseEnergie continue
de renforcer aussi la réduction à long terme des émissions de CO2: - 8%, soit –2,6 millions de tonnes en 2003 (dont 1,5 million de tonnes grâce aux mesures volontaires). Sans Energie 2000 et SuisseEnergie, les émissions de CO2 produites par la Suisse dépasseraient de plus de 6% leur niveau actuel.

L’efficacité du programme par rapport aux fonds disponibles a été consolidée en 2003. Pour économiser 1 kilowattheure d’énergie en 2001, il fallait encore 1,0 centime de financement fédéral; en 2002 et 2003, on est passé à 0,6 centime. L’utilisation judicieuse des fonds investis en 2003 par les partenaires de SuisseEnergie – plus particulièrement par les cantons – , ont permis d’économiser un surcroît d’énergie par franc investi (chaque kWh économisé en 2003 a coûté 0,8 centime de fonds fédéraux et cantonaux, et 6,9 centimes en tout).

L’analyse de l’efficacité a répertorié des investissements dans les nouvelles technologies efficaces en énergie et les énergies renouvelables pour un montant évalué à 800 millions de francs environ (année précédente: 900 millions) dont 600 millions de francs suite aux mesures librement consenties (contre 660 millions l’année précédente). La répercussion sur l’emploi en 2003 a été de 5'200 personnes-années (année précédente: 6'000 personnes-années) dont 3'600 personnes-années suite aux mesures volontaires.

En poursuivant des priorités de façon encore plus déterminée, les mesures volontaires prises dans l’année sous revue ont produit en 2003 (malgré des moyens financiers réduits) des effets à court terme aussi marqués que l’année précédente ; l’effet durable de ces mesures, sur leur durée de vie, ainsi que leur effets sur les investissements et l’emploi ont cependant diminué de 10% à respectivement 15% par rapport à 2002.

Insuffisant à long terme

Les fonds plus rares sont utilisés en priorité pour des mesures efficaces à court terme dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie aux dépens des énergies renouvelables. Entre 2001 et 2003, les moyens consacrés aux énergies renouvelables (abstraction faite des contributions globales accordées aux cantons par la Confédération) ont passé de 47 à 25 millions de francs, soit un recul de 46%. De 2003 à 2005, il faut inévitablement compter avec une réduction supplémentaire avec la diminution de 18% du budget de SuisseEnergie, dans le cadre du programme d’assainissement 03. Les investissements pour les énergies renouvelables impliquent
des effets à long terme et répartis sur de nombreuses années. La tendance actuelle réduira donc nécessairement ces effets à long terme – et cela d’autant plus qu’après le programme d’assainissement, il n’y a pratiquement plus de moyens pour les installations pilotes et de démonstration qui constituent un passage obligé entre la recherche et le marché.

Il est indispensable de prendre de nouvelles mesures importantes si l’on veut atteindre en 2010 les objectifs fixés par la loi sur le CO2 et le protocole de Kyoto. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation à l’automne quatre variantes concernant la taxe sur le CO2 et le centime climatique.

Les principaux produits

Les produits de SuisseEnergie ayant apporté les contributions les plus importantes en 2003 sont le modèle énergétique développé par Energie 2000 et affiné ensuite dans le cadre de SuisseEnergie par l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) ; les Cités de l’énergie (plus de 100), et le bois-énergie renforcé par les crédits «Lothar». Parmi tous les produits de SuisseEnergie, l’encouragement du standard MINERGIE, de la récupération d’énergie dans les usines d’incinération des ordures, dans les stations d’épuration des eaux usées et les installations hydrauliques communales, ainsi que l’encouragement du modèle énergétique et des pompes à chaleur, ont requis, par kilowattheure économisé, les fonds fédéraux les moins élevés (moins de
0,1 centime par kWh économisé).

Les points forts de l’année 2003/2004

Les partenaires de SuisseEnergie ont continué à intensifier leur engagement (de 60 à 74 millions de francs en 2003). Voici quelques exemples de l’année sous revue:

- Passation d’une convention cadre avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC)
impliquant 45 groupes d’entreprises réunissant en tout plus de 600 firmes et représentant 25% des émissions de CO2 de l’économie suisse.

- «Ottocar d’or » pour le spot TV sur la campagne consacrée à l’étiquetteEnergie pour
voitures de tourisme, décerné par le Festival du film vidéo et du multimédia lors du Salon
de l’auto de Francfort (campagne avec la branche automobile).

- Remise du 100e label Cité de l’énergie® (à la commune de Schwytz) et des premiers
Gold Energy Awards européens à Lausanne et à Riehen.

- Formation de 43'000 nouveaux conducteurs EcoDrive®.

- Nouveau record de vente de pompes à chaleur: 8'677 (+15%) dont 25% concernent
des rénovations.

SuisseEnergie, pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Le programme SuisseEnergie doit réaliser les objectifs en matière de politique énergétique et climatique suisse avec ses partenaires : la Confédération, les cantons, les communes, les agences, les organisations économiques et de consommateurs. SuisseEnergie doit initier un approvisionnement énergétique durable grâce à l’utilisation judicieuse de l’énergie, à l’exploitation des énergies renouvelables et au recours à des technologies nouvelles.


Auteur

Office fédéral de l'énergie
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