Lucens: Demande de déclassement

Berne, 25.05.2004 - La demande du 30 novembre 2003 de la Société nationale pour l'encouragement de la technique atomique industrielle (SNA) concernant le déclassement définitif de la parcelle 925 sur le territoire de la commune de Lucens a fait l'objet d’une mise à l’enquête publique du 20 avril au 19 mai 2004. Personne ne s'y est opposé. Le Conseil fédéral statuera probablement sur la requête durant le deuxième semestre 2004.

https://www.estv.admin.ch/estv/de/home/die-estv/steuerpolitik/inkrafttreten-neuerungen/2024-2026.html

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Office fédéral de l'énergie
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