Lucens: Demande de déclassement

Berne, 19.04.2004 - Le 30 novembre 2003, la Société nationale pour l'encouragement de la technique atomique industrielle (SNA) avait déposé une demande de déclassement définitif de la parcelle 925 sur le territoire de la commune de Lucens. Cette demande ainsi que l'avis de la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) font l’objet d’une mise à l’enquête publique du 20 avril au 19 mai 2004.

Dans sa décision du 12 avril 1995, le Conseil fédéral avait retenu que la parcelle 925
sur le territoire de la commune de Lucens, sur laquelle étaient entreposés les
conteneurs renfermant divers déchets radioactifs, restait une installation nucléaire. Les
conteneurs en question ont été transférés au dépôt intermédiaire central de déchets
radioactifs de Würenlingen (canton d'Argovie) durant le mois de septembre 2003. Le
30 novembre 2003, la SNA a donc déposé une demande de déclassement définitif
pour ladite parcelle.

La demande et l’expertise de la Division principale de la sécurité des installations
nucléaires (DSN) seront mis à l’enquête du 20 avril au 19 mai 2004 à la chancellerie
d’Etat vaudoise, à l’administration communale de Lucens et à l’Office fédéral de
l’énergie (OFEN) à Ittigen, Berne.

Ont qualité de parties à la procédure les personnes et les organisations particulièrement touchées par la demande de déclassement. Les oppositions sont à envoyer à l’Office
fédéral de l’énergie, 3003 Berne, dans le délai de mise à l’enquête.

Le Conseil fédéral statuera probablement sur la requête durant le deuxième semestre
2004.



Auteur

Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-1031.html