Etude de faisabilité du stockage des déchets hautement radioactifs: information en temps opportun

Berne, 13.01.2004 - Dans le cadre de l’examen de l’étude de faisabilité du stockage des déchets hautement radioactifs, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) attache une grande importance à l’information, celle-ci devant être livrée en temps opportun et être la plus complète possible. A cet effet et dans le souci d’associer les autorités suisses et allemandes au processus, l’OFEN a institué en 2003 un groupe de travail Information et communication et un Forum technique.

Depuis le début des années 80, la Suisse déploie d’importants efforts dans la recherche
de solutions en vue de gérer les déchets radioactifs de manière sûre et durable. Ces
efforts ont culminé avec la remise à la Confédération, fin 2002, par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra), d’un rapport sur la faisabilité
du stockage des déchets hautement radioactifs. L’OFEN a institué en 2003 un groupe de travail Information et communication et un Forum technique afin d’associer les autorités suisses et allemandes au processus. La définition du mandat et de la composition de ces instances auxquelles participent des représentants des gouvernements respectifs est actuellement en cours.

Groupe de travail Information et communication

Ce groupe est formé de représentants des cantons de Zurich, Argovie, Thurgovie et
Schaffhouse, du conseil régional de Waldshut, de la présidence de l’arrondissement de
Fribourg-en-Brisgau et de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires
(DSN). La Nagra sera invitée à participer aux séances si cela s’avèrerait nécessaire.
L’OFEN se charge quant à lui de la présidence ainsi que du secrétariat. Le groupe de
travail s’est vu confier les tâches suivantes:

  • Il coordonne les activités d’information et de communication relatives à l’étude de
    faisabilité BE/HAA/LMA et les étapes futures;
  • Il informe en temps opportun les autorités politiques suisses et allemandes; 
  • Il élabore des propositions aux fins de l’information des autorités concernées.

Le groupe de travail a siégé cinq fois l’année dernière et a entre autres organisé la
séance d’information publique du 25 octobre 2003 à Trullikon.

Forum technique

Le Forum technique comprend du côté suisse des représentants des cantons de Zurich,
Argovie, Thurgovie et Schaffhouse, de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA), de la Commission pour la gestion des déchets nucléaires
(CGD), de la Nagra, du Forum Opalinus ainsi que de KLAR! Schweiz. Les représentants
allemands au Forum proviennent de l’organisme gouvernemental en charge de la radioprotection, du Land de Bade-Wurtemberg, ainsi que du district de Waldshut. La DSN se charge de la présidence et du secrétariat.

Le forum s’est vu confier les tâches suivantes:

  • Les membres se font le relais des questions que se posent l’opinion publique (population, collectivités publiques, groupes d’intérêts) et les soumettent à la DSN.
  • La DSN recueille les questions et les transmets aux membres, les questions sont
    enregistrées.
  • La DSN structure les questions par thèmes et organise la discussion au sein du Forum. Elle propose une procédure pour le traitement des questions et assure un suivi de l’état d’avancement des travaux. Les questions et leurs réponses figurent ensemble au procès-verbal; les réponses reflétant la position des organisations et non celle du Forum.
  • Sauf décision contraire, le Forum se réunit tous les trois ou quatre mois à l’invitation de
    la DSN. Celle-ci établit un bref procès-verbal qu’elle soumet pour avis aux membres.
  • La DSN, la CSA et la CDG informent lors des séances du Forum sur l’état d’avancement de l’examen de l’étude de faisabilité.

Pour en savoir plus sur le Forum technique: www.technischesforum.ch.

Faisabilité

La démonstration de la faisabilité ne constitue ni une autorisation en vertu du droit nucléaire ni l’aboutissement de la procédure de sélection d’un site. Elle vise uniquement à prouver qu’il est en principe possible d’enfouir les déchets radioactifs dans une couche
géologique donnée. Il s’agit donc de démontrer que l’on se trouve, selon toute probabilité, en présence d’un corps rocheux suffisamment étendu et jouissant des propriétés requises, et que la construction du dépôt en couches géologiques profondes peut être entreprise avec de bonnes chances d’aboutir, sous réserve de l’exécution de travaux de reconnaissance supplémentaires et pour autant que ceux-ci s’avèrent positifs.


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Office fédéral de l'énergie
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