Le Conseil fédéral adopte une nouvelle politique énergétique
Berne, 21.02.2007 - Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance d’aujourd’hui, de réorienter la politique énergétique pour parer à la pénurie d'énergie attendue. La stratégie repose sur trois piliers: l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les grandes centrales électriques. Comme solution transitoire, il est prévu de construire des centrales à gaz à cycle combiné, lesquelles doivent compenser entièrement leurs émissions de CO2. Les centrales nucléaires existantes doivent être remplacées ou complétées par de nouvelles constructions. Le DETEC élaborera, d’ici fin 2007, des plans d'actions présentant les mesures nécessaires à l'augmentation de l'efficacité énergétique et à la promotion des énergies renouvelables.
Les perspectives énergétiques 2035 élaborées pour le compte de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) montrent qu'au vu de la croissance de la consommation d'énergie, les mesures adoptées jusqu'à présent en matière de politique énergétique ne suffisent pas à garantir, à moyen et long terme, la sécurité de l'approvisionnement en énergie de la Suisse. S'agissant du pétrole et du gaz, la sécurité de l'approvisionnement est incertaine du fait de la dépendance vis-à-vis de l'étranger et des ressources fossiles limitées. De plus, compte tenu du changement climatique global, les émissions de CO2 doivent être considérablement réduites. S'agissant de l'électricité, qui représente un quart de la consommation globale d'énergie, des problèmes d'approvisionnement sont attendus en raison de l'expiration imminente des contrats d'importation à long terme et de la durée d'exploitation limitée des centrales nucléaires existantes. Le Conseil fédéral a pour cette raison défini de nouveaux principes pour la politique énergétique. Cette stratégie repose sur quatre piliers:
- Efficacité énergétique: la principale mesure visant à assurer notre approvisionnement énergétique futur est l'utilisation économe des ressources énergétiques. Il est possible de l'appliquer sans perte de confort grâce aux nouvelles technologies et à un comportement de consommation rationnel. Chaque kilowattheure économisé est meilleur marché et plus respectueux de l'environnement que la construction de nouvelles centrales électriques. Chaque litre de mazout ou d'essence économisé diminue les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance de la Suisse à l'égard de l'étranger. Par ailleurs, la hausse de l'efficacité énergétique contribue à améliorer la compétitivité de l'économie suisse et à développer un marché pour les technologies à haut rendement énergétique.
- Energies renouvelables: il faut conserver sur le long terme la force hydraulique comme principale énergie renouvelable indigène pour la production de l'électricité. De plus, elle doit être développée modérément en prenant en considération les objectifs de protection des eaux et de l'environnement. La part des autres énergies renouvelables intervenant dans la production d'électricité doit être accrue de manière à ce que la Suisse dispose d'un mix énergétique économiquement optimal et largement diversifié en matière d'électricité, mais aussi de chaleur et de mobilité.
- Centrales électriques: malgré le renforcement des mesures d'efficacité énergétique et le développement de la force hydraulique et des autres énergies renouvelables, l'approvisionnement électrique présentera à partir de 2020 un déficit, qui doit rester aussi faible que possible. En effet, ce déficit ne pourra être comblé que par des technologies traditionnelles permettant de produire de grandes quantités d'énergie et, en partie, par des importations d'électricité.
Le Conseil fédéral préconise les centrales à gaz à cycle combiné (CCC) uniquement comme stratégie transitoire pour faire face à la pénurie d'électricité. Le Conseil fédéral a aussi examiné les conditions de la compensation des émissions de CO2 de centrales à gaz à cycle combiné et a pris position sur cette question en vue des délibérations en cours au Parlement. Si des CCC concluent des conventions d'objectifs en vue d'une exonération de la taxe sur le CO2, elles doivent compenser 100% de leurs émissions, la prise en compte des certificats à l'étranger devant être garantie dans la mesure où la compétitivité de la production indigène d'électricité par des CCC n'est pas restreinte par rapport à l'étranger.
Le Conseil fédéral continue à miser sur l'énergie nucléaire. Il estime qu'il est nécessaire de remplacer les centrales nucléaires existantes ou d'en construire de nouvelles. En vue d'éventuelles demandes de l'industrie électrique, le Conseil fédéral souhaite examiner si les procédures d'autorisation et de construction peuvent être raccourcies dans le cadre des bases légales en vigueur.
- Politique énergétique étrangère: le renforcement de la collaboration internationale, en particulier avec l'UE, constitue un autre pilier de la stratégie énergétique. Il faut par exemple engager dès que possible des négociations sur le rattachement au commerce européen de certificats CO2.
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