Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: fin de la consultation
Berne, 23.04.2007 - La consultation publique relative à la conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» a donné lieu à près de 150 prises de position provenant non seulement d’autorités suisses, autrichiennes et allemandes, de cantons et d’organisations suisses, mais également de nombreux citoyens. Après évaluation des prises de positions, le Conseil fédéral approuvera la conception générale.
Les objectifs et les procédures de la Confédération applicables au processus de sélection des dépôts en couches géologiques profondes ont clairement été définis dans la conception générale. Cette première partie du plan sectoriel permet de gérer de manière efficace les conséquences de l'implantation de dépôts en couches géologiques profondes sur l'aménagement du territoire et d'associer rapidement les cantons, les communes ainsi que les pays limitrophes à la procédure.
Dans le cadre de la consultation, les milieux concernés en Suisse et à l'étranger ont eu la possibilité, du 15 janvier au 20 avril 2007, de se prononcer sur la conception générale. Environ 150 prises de position provenant d'autorités suisses, allemandes et autrichiennes, de cantons et d'organisations suisses ont été reçues (dont 125 pour la Suisse, 22 pour l'Allemagne et 3 pour l'Autriche). Par ailleurs, 10'600 citoyens ont exprimé leur avis, principalement sous forme de propositions collectives.
Les points importants relevés dans ces prises de position concernent le calendrier des étapes allant de la recherche de sites d'implantation à la mise en service des dépôts et la capacité d'extension des dépôts en couches géologiques profondes, au cas où la Suisse déciderait d'exploiter de nouvelles centrales nucléaires. L'importance à donner au rôle des cantons concernés dans la procédure de sélection des sites y est également soulevée.
Les prises de position seront évaluées en détail et la conception générale adaptée en conséquence. Le Conseil fédéral devrait se prononcer sur ce projet et sur les divergences dans le courant de cet été. Ensuite, les responsables de la gestion des déchets mèneront à bien la procédure de sélection sous la surveillance des autorités. L'objectif est de mettre en service des dépôts en couches géologiques profondes avant la seconde moitié de ce siècle.
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Michael Aebersold, section Gestion des déchets radioactifs, OFEN, 079 506 50 04
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