Diminution des émissions de CO2 et création d’emplois grâce à la politique énergétique des cantons
Berne, 11.09.2003 - Par rapport à une situation hypothétique sans prescriptions énergétiques, celles que les cantons ont introduites depuis 1980 dans le domaine du bâtiment ont engendré des économies d’énergie de 940 GWh, réduit les émissions de CO2 de 310 000 tonnes, généré des investissements à hauteur de 1,3 milliard de francs et créé des emplois pour 5700 personnes-années. Les programmes promotionnels des cantons, en faveur desquels la Confédération a versé en 2002 un montant global de 13 millions de francs, ont également des effets positifs. Si l’on inclut les moyens alloués par les cantons, un montant global de 56,2 millions de francs a été versé en 2002; il a permis de réduire les besoins énergétiques de 193 GWh, de générer des investissements énergétiques de 170 millions de francs, de créer un effet sur l’emploi de 900 personnes-années et de diminuer les émissions de CO2 de 68 000 tonnes. Par conséquent, la politique énergétique cantonale non seulement contribue dans une large mesure à l’atteinte des objectifs de SuisseEnergie en matière d’énergie et d’émissions de CO2, mais a également un impact positif sur l’économie.
Partenaires importants de SuisseEnergie, les cantons ont la responsabilité du domaine du bâtiment. Ils ont défini à cet effet leur propre stratégie, qui prévoit en premier lieu une forte réduction de la consommation d’énergie et une couverture maximale de la consommation restante par des énergies renouvelables. Ils s’appuient pour ce faire sur la législation cantonale concernant l’énergie et les programmes promotionnels. Pour la première fois, Confédération et cantons ont examiné en détail l’impact de la politique énergétique sur le plan cantonal.
L’Office fédéral de l’énergie publie plusieurs études scientifiques portant sur la politique
énergétique des cantons (consulter également le site www.suisse-energie.ch => Energie dans mon canton => Etudes scientifiques):
• Etat de la politique énergétique dans les cantons;
• Impact des prescriptions cantonales concernant l’énergie dans le domaine du bâtiment en 2002;
• Analyse des effets des programmes promotionnels des cantons au sens de l’art. 15 LEne: résultats de l’enquête 2002;
• Modèle d’encouragement harmonisé des cantons;
• «Erklärung Unterschiede Energiekennzahlen bei Neubauten » (avec résumé en français).
Etat de la politique énergétique dans les cantons en 2003
OFEN, section Collectivités publiques et bâtiment, Berne;
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031/322 56 53, aline.bruellhardt@bfe.admin.ch
Le rapport contient des informations sur les activités cantonales dans les domaines suivants: législation, fonction de modèle, promotion, collaboration intercantonale et mesures librement consenties des cantons dans le cadre de SuisseEnergie en 2002. L’OFEN évalue la situation actuelle de la politique énergétique cantonale; onze cantons, dans lesquels l’OFEN s’est rendu en 2003, font l’objet d’un examen approfondi.
Impacts des prescriptions cantonales concernant l’énergie dans le domaine du bâtiment en 2002
INFRAS, Zürich: Rolf Iten et Stefan Kessler;
Distribution: BBL, Vertrieb Publikationen, 3003 Berne · www.bbl.admin.ch/bundespublikationen
Numéro de commande 805.296 d
Les prescriptions du domaine énergétique visent en règle générale à étendre la mise en oeuvre des mesures déjà rentables. A travers un impact sur le comportement des investisseurs et une diminution de la dépendance des hausses du prix de l’énergie et des importations d’énergies fossiles, les investissements générés ont un effet positif sur l’économie. L’estimation, réalisée en 2002, des impacts des prescriptions cantonales concernant l’énergie dans le domaine du bâtiment révèle qu’ils sont importants. Ils sont à peu près équivalents aux impacts des mesures librement consenties lancées sous SuisseEnergie durant la même année, si l’on évalue en 2002 l’impact de toutes les mesures légales qui ont été prises dans les cantons depuis 1980. Par rapport à la situation de référence, sans les prescriptions énergétiques des cantons dans le domaine du bâtiment, des rénovations et de nouvelles constructions efficaces sur le plan énergétique ont permis de réduire - en 2002 - la consommation d’énergie fossile d’environ 940 GWh (0,4% de la consommation totale d’énergie en Suisse). Ces économies d’énergie ont entraîné à leur tour, en 2002, une réduction des émissions de CO2 de 310 000 tonnes (0,7% de ces émissions) et ont eu un impact sur l’investissement de 1,3 milliard de francs et sur l’emploi de 5 700 personnes-années. Sur la durée de vie des mesures d’une moyenne de 35 ans, on attend une économie de quelque 33 300 GWh.
Analyse des effets des programmes promotionnels des cantons au sens de l’art. 15 LEne: résultats de l’enquête 2002
INFRAS, Zurich: Rolf Iten, Stefan Kessler et Christian Schneider;
Distribution: BBL, Vertrieb Publikationen, 3003 Bern · www.bbl.admin.ch/bundespublikationen
Numéro de commande 805.295 d
Depuis le début 2002, 24 cantons ont les conditions juridiques requises pour un programme promotionnel cantonal; ils reçoivent à cet effet, dans le cadre de SuisseEnergie et conformément à la loi fédérale sur l’énergie, des montants globaux de la Confédération (en 2002: 13 millions de francs). Confédération et cantons ont élaboré en commun le modèle qui permet de déterminer l’efficacité. L’analyse des effets pour l’année 2002 est déterminante pour les montants globaux à allouer en 2004. Le rapport présente les effets du montant alloué de 56,2 millions de francs (13 millions de la Confédération inclus): un impact énergétique de quelque 193 GWh en 2002 (4'820 GWh sur la durée de vie des mesures), des investissements énergétiques de 170 millions de francs, un impact sur l’emploi de près de 900 personnes-années et une réduction annuelle des émissions de CO2 d’environ 68 000 tonnes. Sur le plan suisse, on a calculé un facteur d’efficacité de 0,97 kWh/ct. (par kWh économisé, on a utilisé 1,04 ct. de l’argent promotionnel).
Modèle d’encouragement harmonisé des cantons
INFRAS, Zurich: Rolf Iten, Stefan Kessler et Bernhard Oettli; Conférence des services cantonaux de l’énergie, groupe de travail Analyses du département Contrôle des résultats Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031/322 56 53, aline.bruellhardt@bfe.admin.ch
Un modèle d’encouragement harmonisé des cantons a été élaboré sur la base de la stratégie adoptée par ces derniers dans le cadre du programme SuisseEnergie. Il leur laisse une marge de manoeuvre quant à leur capacité financière et leurs priorités individuelles. Le rapport esquisse la structure du modèle et en décrit les éléments, créant ainsi les conditions requises pour l’harmonisation des programmes promotionnels des cantons. La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie a adopté ce modèle le 28 août 2003.
Erklärung Unterschiede Energiekennzahlen bei Neubauten (avec résumé en français)
econcept, Zurich: Reto Dettli, Gabriele Gsponer et Yvonne Kaufmann;
Distribution: BBL, Vertrieb Publikationen, 3003 Berne · www.bbl.admin.ch/bundespublikationen
Numéro de commande 805.543 d
En 2000, une analyse de la firme Wüest & Partner a relevé les indices énergétiques de nouveaux bâtiments répartis dans 14 cantons. Elle a montré que de grandes disparités existent entre certains cantons. L’analyse effectuée par la firme econcept a tenté de calculer les facteurs déterminant les indices énergétiques et d’expliquer les différences entre ces derniers. L’étude révèle que non seulement les prescriptions légales concernant l’isolation thermique, mais également le comportement des utilisateurs exercent une influence décisive sur ces indices. Elle permet de tirer des conclusions sur les forces et les faiblesses de la politique énergétique cantonale des années 90 appliquée aux nouveaux bâtiments. Des mesures d’amélioration en ont découlé. Certains des défauts révélés sont connus, quelques mesures correctives ont été prises ou mises en oeuvre. Des trains de mesures négligés jusqu’ici doivent être relancés, conformément à la stratégie adoptée par les cantons dans le cadre de SuisseEnergie et compte tenu des résultats. Pour réduire davantage la consommation d’énergie dans les nouveaux bâtiments, on propose les mesures suivantes:
1. Des équipements techniques (p. ex. ventilations confort) permettront de réduire l’influence du comportement de l’utilisateur sur la consommation d’énergie.
2. Les exigences légales minimales concernant la qualité énergétique des nouveaux bâtiments seront augmentées à moyen terme.
3. Dans les nouveaux bâtiments, 50% au plus de l’énergie nécessaire serviront à chauffer l’eau chaude. Des outils actualisés aideront les planificateurs et les installateurs à réaliser des installations productrices d’eau chaude à bon rendement énergétique.
Ces mesures, parmi d’autres, et les correctifs apportés à la politique énergétique de la Confédération, des cantons et des associations spécialisées, figurent dans le rapport.
Contributions globales aux cantons: répartition 2003
En 2003, les contributions globales (14 millions de francs au total) seront versées à 24 cantons. Seuls les cantons de Schwytz et d’Obwald ne disposent pas encore, par manque de bases juridiques, de leurs programmes promotionnels. Ces contributions globales permettront aux cantons de réaliser des programmes adaptés de manière optimale à leurs besoins et d’agir là où ils le jugent bon. Avec leurs programmes, les cantons contribueront, dans une large mesure, à atteindre les objectifs de SuisseEnergie, notamment dans le domaine du bâtiment. Si le montant des contributions globales de la Confédération sera encore calculé selon le nombre d’habitants jusqu’à la fin 2003, il sera - dès 2004 - tenu compte de l’efficacité des programmes promotionnels des cantons. Conformément à la loi sur l’énergie, chaque canton devra allouer au programme promotionnel des moyens propres équivalant à ceux de la Confédération.
L’Office fédéral de l’énergie demande que les questions liées à la promotion de l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur soient adressées directement au service de l’énergie du canton concerné. Il invite à en faire de même pour les demandes d’aide financière. On trouvera de plus amples informations sur le site www.suisse-energie.ch => Energie dans mon canton => Mesures promotionnelles.
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
