EtiquetteEnergie pour les appareils électroménagers: L’OFEN ne plaisante pas avec les contrôles
Berne, 21.08.2003 - Au 1er janvier 2002, le Conseil fédéral avait introduit l’étiquetteEnergie pour différents appareils électroménagers: frigidaires et réfrigérateurs, lave-vaisselle, machines à laver, sèche-linge, lave-linge et sèche-linge automatiques, lampes. A fin décembre 2002, le délai transitoire d’une année était écoulé. Depuis le 1er janvier 2003, tous les fournisseurs de ce type d’appareils sont tenus d’utiliser l’étiquetteEnergie conformément aux prescriptions et de fournir aux clients les informations auxquelles ils ont droit.
Pour faire respecter ces prescriptions, l’Office fédéral de l’énergie OFEN a confié un
mandat de contrôle conjoint à Electrosuisse (auparavant ASE) et à l’Inspection fédérale
des installations à courant fort. Selon la loi sur l’énergie, l’OFEN peut infliger des amendes pouvant atteindre 40 000 francs.
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Office fédéral de l'énergie
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