La Confédération prépare la gestion future des déchets nucléaires

Berne, 26.05.2003 - Le Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires (AGNEB) a publié son 25e rapport d’activité. Durant l’année sous revue (2002), le Groupe a réalisé un concept destiné à vérifier la faisabilité du stockage final des éléments combustibles usés et des déchets hautement radioactifs et moyennement radioactifs de longue durée de vie (BE/HAA/LMA). Il s’attellera par ailleurs à l’élaboration d’un calendrier pour la réalisation d’un dépôt.

L’AGNEB a mis au point un programme permettant de vérifier la validité des études de
faisabilité du stockage final des déchets nucléaires remises par la Nagra aux autorités
fédérales en décembre 2002. Les recherches de la Nagra ont pour but de montrer que
l’évacuation des déchets BE/HAA/LMA est tout à fait possible en Suisse. L’expertise
technique du dossier demandera environ deux ans. Tous les milieux intéressés – y compris ceux des pays voisins – pourront ensuite exprimer leur avis dans le cadre d’une
procédure de dépôt public. Enfin, le Conseil fédéral appréciera sur cette base la faisabilité du stockage final et fixera, probablement au premier trimestre 2006, les prochaines étapes de la gestion.

Le calendrier de l’AGNEB tient compte de facteurs supplémentaires

La question de la date butoir pour la mise en service d’un dépôt géologique en profondeur a un impact déterminant sur la décision du Conseil fédéral en matière de gestion des déchets BE/HAA/LMA. Jusqu’à présent, les discussions portaient sur une mise en service qui devait avoir lieu entre 2030 et 2050. Mais les dernières études concernant l’optimisation du chargement en éléments combustibles usés des conteneurs destinés à prendre place dans le dépôt final mettent en garde, pour des raisons d’ordre technique, contre une mise en service prématurée du dépôt final. Cette considération est avant tout motivée par l’utilisation d’éléments combustibles MOX (recyclage de plutonium issu du retraitement) et des taux de combustion aujourd’hui plus élevés des éléments combustibles qui rallongent le temps de refroidissement. Cette année encore,
l’AGNEB élaborera un calendrier détaillé.

Le programme de gestion des déchets faiblement et moyennement radioactifs (SMA) a
subi un coup d’arrêt brutal après que les citoyens nidwaldiens ont rejeté en septembre
2002 la construction d’une galerie de sondage au Wellenberg. Ici, des raisons d’ordre
politique et non technique ont prévalu. Ce constat a amené l’Office fédéral de l’énergie
OFEN et l’AGNEB à organiser début avril 2003 un séminaire de deux jours auquel
étaient conviés l’ensemble des commissions et services de la Confédération concernés.
Les participants ont esquissé des pistes pour élaborer une stratégie de gestion et déterminé les principaux acteurs. Une autre réunion aura lieu en automne 2003. Entretemps, des groupes de travail seront chargés d’approfondir divers thèmes. L’AGNEB se donne jusqu’à la fin de l’année pour ébaucher un premier projet sur la suite à donner
au dossier des SMA.

Un ouvrage de référence

Le 25e rapport d’activité offre également un panorama des activités des autorités fédérales chargées de l’évacuation des déchets nucléaires, des travaux de recherche et de développement menés à l’Institut Paul Scherrer, et des tâches d’organes d’exécution
comme la Nagra et l’industrie électrique pendant l’année écoulée. Outre une liste
d’abréviations courantes, une sélection d’adresses Internet, une liste de publications, le
rapport contient pour la première fois cette année une présentation des entités actives
dans la gestion de déchets nucléaires en Suisse; ce qui en fait un véritable ouvrage de
référence.

Institué par le Conseil fédéral en 1978, le groupe AGNEB réunit des représentants des
offices fédéraux concernés par les travaux d’évacuation des déchets radioactifs. Il est
chargé de suivre ces travaux, de formuler des préavis sur les questions décisives, de
superviser les procédures d’autorisation à l’échelon fédéral et d’étudier ce qui se fait à
l’étranger en la matière.



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Office fédéral de l'énergie
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