Que faire après le non au projet Wellenberg? L’avis du Conseil fédéral sur la gestion des déchets nucléaires
Berne, 26.02.2003 - Le Conseil fédéral s’est exprimé sur les perspectives de la gestion des déchets nucléaires. Dans ses réponses à deux interventions parlementaires, il explique que le non de la population nidwaldienne au creusement d’une galerie de sondage, le 22 septembre 2002, a sonné le glas du dépôt en profondeur sous le Wellenberg.
Les interpellations Teuscher Déchets nucléaires. Et maintenant que faire? (02.3563) et Marty Kälin Wellenberg. Tirer les leçons d’un échec (02.3592) ont été déposées le 3 octobre 2002. Les réponses que le Conseil fédéral leur a données le 26 février 2003 sont partiellement identiques, attendu que la problématique est la même.
Le Conseil fédéral s’en tient en principe au modèle suisse de gestion des déchets radioactifs, dans lequel deux programmes sont menés de front, l’un pour les déchets faiblement ou moyennement radioactifs (SMA), l’autre pour les éléments combustibles usés ainsi que les déchets hautement radioactifs ou moyennement radioactifs de longue durée (BE/HAA/LMA). Une nouvelle option serait également à envisager, à savoir la réalisation d’un dépôt en profondeur unique pour toutes les sortes de déchets. A l’issue de la discussion parlementaire de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu), les organismes fédéraux concernés examineront la stratégie de gestion, les structures en place, l’organisation actuelle pour l’évacuation des déchets et la manière d’impliquer le monde politique et le grand public dans le processus.
Nouvelle procédure de sélection pour les SMA
Le Wellenberg était en discussion comme site d’accueil pour les SMA. L’état des
connaissances justifiait les examens supplémentaires prévus à l’occasion du creusement de la galerie de sondage. Or le vote négatif de la population nidwaldienne retardera de plusieurs années le programme de gestion des SMA. Une nouvelle procédure de sélection doit permettre de trouver de nouveaux sites potentiels et en définitive un site concret d’entreposage. Outre la sécurité à long terme, la transparence en la matière sera déterminante pour le choix d’un site d’accueil. Or une nouvelle procédure de sélection exige la clarification préalable au niveau de la LENu des modalités de la gestion des déchets radioactifs.
Décision à propos de la gestion des BE/HAA/LMA en 2006
Pour l’instant, le programme BE/HAA/LMA se poursuit comme prévu. La Nagra a ainsi remis le 20 décembre 2002 aux autorités fédérales le justificatif de l’évacuation des déchets portant sur l’option de l’argile à opalines, au terme d’investigations menées dans le Weinland zurichois. Celui-ci sera examiné ensuite par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Un groupe d’experts ad hoc de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) interviendra également dans le cadre de l’évaluation technique. La phase d’expertise durera environ deux ans et sera suivie d’une procédure de dépôt public. En l’état actuel des choses, on estime que les décisions du Conseil fédéral concernant le justificatif de l’évacuation, la suite à donner au dossier et l’établissement d’un calendrier pour l’évacuation des BE/HAA/LMA ne tomberont pas avant le premier trimestre 2006.
Les deux interpellations et les réponses complètes données par le Conseil fédéral sont publiées sur Internet à l’adresse www.suisse-energie.ch.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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