Programme d’allègement de la confédération: quelles conséquences pour le domaine de l'énergie
Berne, 04.02.2003 - A sa séance spéciale du 29 janvier 2003, le Conseil fédéral a ficelé le programme d’allègement budgétaire 2004. Celui-ci doit entraîner des améliorations des finances fédérales de quelque 1,6 milliard de francs en 2006, conformément aux exigences du frein à l’endettement. Le programme d’allègement préconise des économies de 40 millions de francs dans le domaine de l’énergie. Quelles implications pour suisseEnergie?
A sa séance spéciale du 29 janvier 2003, le Conseil fédéral a ficelé le programme d’allègement budgétaire 2004. Celui-ci doit entraîner des améliorations des finances fédérales de quelque 1,6 milliard de francs en 2006, conformément aux exigences du frein à l’endettement. Le paquet, qui devrait entrer formellement en vigueur début 2006, est censé déployer la plupart de ses effets dès 2005. Le Conseil fédéral examinera encore la possibilité d’en mettre en vigueur certains éléments en 2004, par voie d’urgence.
Le programme d’allègement préconise des économies de 40 millions de francs dans le domaine de l’énergie. Sont directement visées les subventions allouées aux nouvelles énergies alternatives: information, contributions par objet / contributions globales versées aux cantons, recherche / installations de démonstration. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) devrait dorénavant agir sur les conditions du marché (taxes d’incitation, durcissement des prescriptions en matière de construction, etc.). Sur ce dernier point, une révision de la législation s’imposerait, le domaine du bâtiment relevant de la compétence des cantons. En outre, aucune taxe d’incitation n’a été acceptée à ce jour en votation populaire.
L’application sans compensation des économies préconisées aurait les conséquences suivantes:
Le programme SuisseEnergie ne serait plus réalisable avec un budget divisé par quatre. En outre, la collaboration avec tous les partenaires, en particulier les cantons, les communes et les agences, serait gravement menacée. Par ailleurs, SuisseEnergie ne serait pas à même de remplir son mandat constitutionnel et légal. Et les objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse, inscrits dans la loi sur le CO2 et convenus sur le plan international, resteraient hors de portée. En contrepartie, il faudrait renforcer les incitations financières, comme les taxes d’incitation et les taxes affectées – en
complément des mesures librement consenties.
Il incombe désormais au DETEC de vérifier si la proposition du Conseil fédéral est réalisable, d’en montrer l’impact et d’élaborer le cas échéant des alternatives à l’allègement proposé. Les considérations qui suivent vont dans cette direction.
Une taxe sur le CO2, le centime en faveur du climat et une taxe affectée: autant de
mesures susceptibles de renforcer SuisseEnergie
La taxe figurant dans la loi sur le CO2 est une taxe d’incitation subsidiaire. Elle doit être perçue au plus tôt en 2004, s’il s’avère que malgré les mesures librement consenties, les incitations et les prescriptions, les objectifs en matière de CO2 fixés pour 2010 ne peuvent être atteints. Dans la perspective actuelle, une taxe sur le CO2 serait nécessaire, pour le carburant tout au moins. La décision correspondante n’interviendra toutefois pas avant un an environ.
Afin de maintenir la taxe sur le CO2 aussi basse que possible, le prélèvement d’un centime sur les carburants affecté à l’environnement est à l’étude. Tandis que la perception d’une taxe sur le courant nucléaire destinée à la promotion des énergies renouvelables (0,3 ct/kWh = 60 mio fr./an) et la rétribution équitable du courant tiré d’énergies renouvelables et réinjecté dans le réseau de transport sont discutées dans le cadre de la loi sur l’énergie nucléaire. De telles taxes contribueraient à la réalisation des objectifs de SuisseEnergie. Sans grever les finances fédérales, ils procureraient à eux
tous les économies annuelles de 40 millions de francs inscrites dans le programme d’allègement.
Auteur
Office fédéral de l'énergie
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