Déclaration sur le résultat des votations

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Berne, 18.05.2003 - Déclaration du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) concernant le résultat de la votation du 18 mai 2003 sur les initiatives atomiques.

Le double non du peuple et des cantons confirme la position du Conseil fédéral. Les centrales nucléaires resteront en activité aussi longtemps que leur sécurité est garantie.
Avec la loi sur l’énergie nucléaire, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré un contre-projet indirect aux deux initiatives atomiques et prévu plusieurs améliorations :

• Renoncer pendant dix années au retraitement des éléments combustibles usés.
• A l’avenir, les exploitants des centrales nucléaires seront davantage tenus de planifier et de financer les coûts de désaffectation des centrales et de gestion des déchets.
• Les exploitants des centrales nucléaires devront soumettre au Conseil fédéral un programme de gestion des déchets.
• L’origine du courant électrique doit être déclarée.
• Faciliter l’injection dans le réseau du courant produit à partir des énergies renouvelables.
  
  

La loi sur l’énergie nucléaire a été approuvée par le Parlement. A moins d’un référendum, elle peut désormais entrer en vigueur.
Au lendemain des votations, le Conseil fédéral constate que sa politique énergétique, notamment sa volonté d’encourager les énergies renouvelables, est confirmée. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que, même sans limitation de la durée d’exploitation, il faudra bien un jour cesser d’exploiter les centrales nucléaires pour des raisons de sécurité. Pour pouvoir assurer l’approvisionnement en électricité, nous devrons alors recourir aux énergies renouvelables.

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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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