La LME garantit un approvisionnement électrique avantageux
Berne, 27.05.2002 - La LME garantit que l’approvisionnement électrique de la Suisse restera non seulement sûr, mais encore avantageux. Ainsi, toute hausse des prix du réseau est exclue au cours de cette décennie. En outre, de nouveaux instruments empêchent les abus de prix: la Commission d’arbitrage contrôle l’acheminement du courant, tandis que le Surveillant des prix reçoit des compétences accrues. Par ailleurs, les prix de l’électricité tendent à baisser en Europe. Les exceptions à cette règle s’expliquent surtout par le renchérissement du pétrole et du gaz naturel. Il est donc indéfendable de soutenir que l’ouverture du marché alourdira le budget des ménages.
La LME crée les conditions permettant d’une part de fixer les prix selon des critères uniformes, d’autre part d’éviter les différences excessives dans ce domaine. Elle crée aussi des instruments de contrôle prévenant tout renchérissement dû à des manipulations du marché. En outre, les fournisseurs pourront comme par le passé s’assurer en concluant des contrats à long terme qui auront un effet stabilisateur sur le prix du courant.
La loi et son ordonnance prescrivent expressément à l’industrie électrique de participer à la sécurité de l’approvisionnement. Au cas où cela ne suffirait pas, le Conseil fédéral interviendra. Il serait toutefois risqué et coûteux que la Confédération fixe des prix plafond ou édicte des prescriptions sur la constitution de réserves de 20 %. De telles dispositions ont conduit en Californie aux coupures de courant qui ont fait la une des journaux.
Par ailleurs, l’observation accrue du marché effectuée par l’Office fédéral de l’énergie et la surveillance exercée par la Commission de la concurrence concourent avec d’autres mesures à prévenir toute discrimination à l’encontre des ménages et des petites et moyennes entreprises. Sans LME, la Suisse serait davantage exposée aux risques de fluctuation des prix. Par contre, la promotion de la force hydraulique renforcera son autonomie énergétique et sa compétitivité.
Tendance des prix à la baisse
Les comparaisons internationales montrent que les prix du courant, après correction du renchérissement et taxes non comprises, tendent à baisser en Europe. Les exceptions confirment la règle: les hausses de prix concernent surtout les pays fortement dépendants du pétrole et du gaz naturel pour leur production électrique. Climat oblige, des pénuries apparaissent aussi dans des pays où, comme la Norvège, la proportion de courant hydraulique est très élevée. Dans le cas de l’Allemagne, la sortie annoncée du nucléaire laisse prévoir un recours accru au gaz naturel pour la production de courant, et donc une tendance au renchérissement. La situation est tout autre en Suisse, laquelle assure dans une large mesure elle-même son approvisionnement électrique, spécialement dans le secteur hydraulique. Et comme par le passé, la LME permettra de conclure des contrats d’importation et de fourniture offrant des garanties à long terme et qui auront un effet stabilisateur sur le prix du courant.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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