En Europe, taxer l’énergie s’avère efficace et sans danger pour l’économie

Berne, 05.12.2007 - La taxation de l’énergie selon les pratiques européennes conduirait en Suisse aussi à une réduction sensible des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie, sans mettre en danger la croissance économique. En outre, une grande majorité des automobilistes suisses se déclare favorable à de nouvelles mesures ciblant la réduction du CO2 émis par les transports. Telles sont les conclusions de deux études menées par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) dans le cadre de son programme de recherche sur les Fondements de l’économie énergétique (FEE).

Une étude(1) portant sur les expériences de taxation de l'énergie en Europe et les leçons à en tirer pour la Suisse montre que l'Europe ne manque pas aujourd'hui d'exemples réussis de taxation de l'énergie ou du CO2. Dans tous les cas réels examinés, l'introduction d'une telle taxe d'incitation a entraîné une réduction des émissions de CO2 ou de la consommation d'énergie. A moyen terme, la taxation a permis de réduire les émissions de CO2 de deux (Suède, Royaume-Uni) à sept pour cent (Finlande) par rapport au niveau de référence initial. Selon les estimations des auteurs de l'étude, il est tout à fait réaliste d'espérer également pour la Suisse une incidence sur les émissions de CO2 tournant autour de quelques unités; face à des prix plus élevés de l'énergie, les consommateurs helvétiques auraient des réactions similaires à celles de leurs voisins européens.

Risque zéro pour la croissance économique

Les craintes de voir les taxes freiner la croissance économique et l'emploi ne se sont pas confirmées dans les pays étudiés. La tendance observée permettrait même de parler d'effets positifs. De fait, dans la plupart des pays examinés, la majeure partie des moyens prélevés est restituée à l'économie et aux ménages. La redistribution prend le plus souvent la forme d'une diminution des charges salariales, ce qui donne avant tout des impulsions positives au marché de l'emploi. Les auteurs adoptent l'idée que ces expériences peuvent être transposées en Suisse.

Les modèles de calcul disponibles jusqu'à présent pour la Suisse indiquent que même des taxes plus élevées ne seraient guère susceptibles d'avoir des effets négatifs sur la croissance économique et l'emploi (cf. le tome 3 des Perspectives énergétiques sous www.energieperspektiven.ch, en all.). A condition - en sus de la redistribution des moyens aux ménages et à l'économie - que les impôts et taxes soient introduits de manière progressive, selon une pratique qui s'est généralisée dans de nombreux pays et qui est communément acceptée en Suisse. Ainsi, les contribuables disposent d'un laps de temps bien défini pour s'adapter aux nouvelles conditions.

Au chapitre des taux pratiqués pour la taxation de l'énergie ou du CO2, l'étude fait apparaître de grandes disparités entre les pays, entre les différents agents énergétiques et au sein d'un même pays. Les taxes fondées sur des principes écologiques n'ont jusqu'à présent qu'une influence relativement faible sur les prix facturés aux consommateurs finaux pour les agents énergétiques visés. Si des taxes incitatives sont assorties à long terme d'objectifs ambitieux relatifs à l'énergie et au CO2 (en vue de la société à 2000 watts, p. ex.), le niveau des taxes devra obligatoirement être plus élevé.

Systèmes de bonus préférés

Une deuxième étude(2) du programme FEE s'est intéressée à la manière dont les consommateurs peuvent être amenés à acheter des voitures à émissions de CO2 réduites. Un sondage effectué auprès des acheteurs de voiture suisses révèle qu'ils souhaiteraient plus d'informations de la part de l'Etat, ainsi que davantage de possibilités d'agir. Une grande majorité se déclare favorable à de nouvelles mesures ciblant la réduction du CO2 émis par les transports. Dans ce domaine, les taxes d'incitation assorties d'une redistribution telle qu'évoquées avec la première étude sont mieux acceptées que des impôts classiques; les systèmes de bonus sont ceux qui reçoivent le soutien le plus large. Du côté administratif, la mise en œuvre d'une telle mesure coûterait moins de 40 francs par tonne de CO2, soit un niveau comparable aux certificats étrangers.

Etudes mentionnées (éditeur: Office fédéral de l'énergie, OFEN)
(1) Erfahrungen mit Energiesteuern in Europa - Lehren für die Schweiz
(2) Lenkungsabgaben zur Senkung des CO2-Ausstosses der Neuwagenkäufe

Adresse pour l'envoi de questions

Lukas Gutzwiller, OFEN, 031 322 56 79