Durcissement des critères d’efficacité énergétique pour les véhicules neufs

Berne, 14.02.2008 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, DETEC, donne un tour de vis aux catégories d’efficacité énergétique prévues par l’étiquetteEnergie des véhicules de tourisme. L’adaptation prend place dans le cadre de l’examen périodique prévu par l’ordonnance sur l’énergie. Le durcissement garantit à nouveau que seul un sur sept de tous les modèles de véhicules neufs entre dans la catégorie A de la meilleure efficacité énergétique. Par ailleurs, l’étiquetteEnergie des véhicules roulant à l’E85 devra désormais préciser la part des émissions de CO2 ayant des incidences sur le climat. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1er juillet 2008.

Depuis mars 2003, l’étiquetteEnergie des véhicules de tourisme doit accompagner de manière bien visible toute voiture neuve mise en vente. L’étiquetteEnergie répartit les véhicules de tourisme en sept catégories d’efficacité énergétique, de A, pour les voitures présentant une bonne efficacité énergétique, à G, la catégorie d’efficacité comparativement faible. Elle fournit également des informations sur la consommation de carburant, sur les émissions de CO2 et sur la présence d’un filtre à particules pour les véhicules diesel. Il est ainsi possible de prendre sciemment ces facteurs en considération dans une décision d’achat.

Durcissement des catégories d’efficacité énergétique
Grâce aux progrès technologiques, l’efficacité énergétique des voitures neuves ne cesse de s’améliorer. L’étiquetteEnergie doit à son tour être régulièrement adaptée aux dernières avancées techniques. Le DETEC procède tous les deux ans à l’examen des catégories d’efficacité énergétique et à leur éventuel durcissement. La dernière adaptation a eu lieu en 2006 dans le cadre de la révision de l’appendice 3.6 de l’ordonnance sur l’énergie.

L’adaptation imminente repose sur des bases purement mathématiques et se réfère à l’état actuel des données fournies par les réceptions par type. Elle garantit que la part des modèles de véhicules neufs entrant dans la catégorie A de la meilleure efficacité énergétique redescendra à un sur sept.

Les nouvelles limites des catégories d’efficacité sont fixées par l’ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquetteEnergie des automobiles neuves (OEEA) et seront valables à partir du 1er juillet 2008.

Véhicules roulant à l’E85
Pour les véhicules roulant à l’E85 (mélange composé à 85% d’éthanol et à 15% d’essence), la nouveauté réside dans le fait que l’étiquetteEnergie doit indiquer, outre le total des émissions de CO2, la part de celles qui ont une incidence sur le climat. Le nombre de stations services proposant l’E85 a grimpé au cours des deux dernières années. Les conditions sont ainsi réunies pour que l’étiquetteEnergie fasse la distinction – comme cela se fait déjà pour les voitures de tourisme fonctionnant au gaz – entre les émissions de CO2 ayant ou non des incidences sur le climat. L’ordonnance départementale du DETEC fixe à 75% la part des émissions sans incidences sur le climat.

Mutation de l’étiquetteEnergie en étiquetteEnvironnement
Suivant son plan d’action contre les poussières fines de janvier 2006, le DETEC met les bouchées doubles pour transformer l’étiquetteEnergie en une étiquetteEnvironnement. Celle-ci doit permettre de différencier globalement les voitures de tourisme selon des critères environnementaux. Le passage à l’étiquetteEnvironnement devrait être effectif en 2010.

Une étiquetteEnvironnement comme référence d’un système de bonus-malus
La future étiquetteEnvironnement devrait permettre, à moyen terme, de prendre en considération des aspects environnementaux dépassant la seule consommation de carburant pour la détermination des impôts cantonaux sur les véhicules à moteur ou de la taxe fédérale d’importation. Grâce à une différenciation de ce type, le parc suisse des voitures de tourisme gagnera en modernité et en efficacité énergétique et génèrera moins de nuisances environnementales. C’est aussi l’occasion d’adresser un signal explicite à la branche automobile.

Dans presque tous les cantons, des interventions parlementaires en cours demandent que la fiscalité cantonale appliquée aux véhicules à moteur s’appuie sur des critères écologiques. L’étiquetteEnergie, puis l’étiquetteEnvironnement, y gagnent en importance puisqu’elles proposent un système d’évaluation.

Des informations détaillées sur l’étiquetteEnergie sont disponibles sur le site Internet www.etiquetteenergie.ch et dans le catalogue consommation du TCS et de SuisseEnergie, qui peut être retiré gratuitement dans tout garage.

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Marianne Zünd, responsable de la communication, OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11