Promotion des installations photovoltaïques: rapport final du programme
Berne, 23.10.2002 - Un programme de promotion des installations photovoltaïques a été organisé de 1997 à 2001, sous la surveillance de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Les aides de la Confédération (13,2 millions) ont généré des investissements totaux de 55,4 millions de francs, comme le montre le rapport final présenté aujour d’hui à l’assemblée générale de SWISSOLAR. Les 378 installations photovoltaïques réalisées affichent une puissance totale de 4'413 kWp (kilowatts de puissance de pointe), pour une production annuelle de 3660 MWh, soit l’équivalent de la consommation de mille ménages (sauf eau chaude).
Dans le cadre d’Energie 2000, un premier programme de promotion des installations
photovoltaïques réservé aux bâtiments scolaires avait été organisé de 1992 à 1995. En
décembre suivant, les Chambres fédérales votaient pour 1997 une rallonge budgétaire au profit des énergies renouvelables, à l’encontre de la proposition du Conseil fédéral. Ainsi, l’OFEN a pu à nouveau encourager des installations solaires. Concrètement, les aides s’élevaient à 3000 francs par kWp, et les moyens alloués suffisaient pour réaliser 1000 kWp de nouvelles installations photovoltaïques.
Or très vite, les crédits à disposition se sont avérés très insuffisants. Les statistiques
indiquent qu’en moyenne annuelle, 1700 kWp de nouvelles installations ont été
construites pendant la durée du programme. Mais faute de rencontrer une majorité au
Parlement, les espoirs naissants de voir les crédits adaptés à la demande ont été brisés
plus d’une fois. D’où la nécessité d’interrompre le programme en mars 2000.
Le rapport final du programme de promotion des installations photovoltaïques 1997-
2001 tire un bilan et analyse les expériences réalisées, afin de faciliter à l’avenir
l’organisation d’autres programmes. La valse hésitation et son interruption prématurée
– laquelle s’explique aussi par le transfert au début de l’année 2000 de la compétence
d’encouragement aux cantons, conformément à la nouvelle loi sur l’énergie – font
l’objet de critiques. Ces deux facteurs auraient détérioré le climat entre les partenaires
et désécurisé la branche.
Le programme a déployé un réel effet sur le marché, effet auquel ont contribué les
Bourses solaires apparues dès fin 1996, avec le concours d’Energie 2000. Ces mesures
conjuguées ont stimulé en particulier la création de grandes installations. Les
modifications subies par les conditions-cadres rendent certes l’effet direct du programme difficile à démontrer. Mais on est fondé à supposer qu’au début en tout cas, il a favorisé l’introduction des Bourses solaires.
Le rapport relève par ailleurs le traitement rapide et non bureaucratique des demandes
par l’antenne romande de SWISSOLAR, à Colombier (NE). En effet, la plupart des
décisions d’aide financière ont été rendues dans les 48 heures, grâce à l’optimisation
des processus et aux conditions claires et simples qui ne laissaient rien dans l’ombre. En
conséquence, les coûts indirects sont restés inférieurs à 0,5 %, alors que d’habitude ils
avoisinent 5 % des dépenses totales.
Le programme Energie 2000 s’était fixé pour objectif en 1990 d’accroître de 0,5 point
de pourcentage la quote-part des énergies renouvelables à la production de courant,
dans un horizon de dix ans. Cet objectif a été largement atteint (+0,7 %). Il est vrai que
la production de courant a partir de bois et de biomasse a connu un grand succès, alors
que le photovoltaïque restait en deçà des espérances.
Auteur
Office fédéral de l'énergie
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