Les cantons en faveur de la loi sur le marché de l’électricité

Berne, 02.05.2002 - La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie a exprimé à l'unanimité ce jeudi son soutien à la loi sur le marché de l’électricité sur laquelle le peuple sera appelé à se prononcer le 22 septembre prochain. Devant les membres de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) réunis à Berne, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger s’est montré très satisfait de ce soutien sans équivoque. La loi garantit la sécurité de l’approvisionnement, prévoit des garde-fous contre toute hausse abusive des prix et instaure une transparence pour les consommateurs.

L’EnDK et le conseiller fédéral Moritz Leuenberger ont rappelé que l’ouverture du marché en cours ne doit pas se faire au seul profit des grandes entreprises, comme c’est actuellement le cas. Il faut maintenant tout mettre en oeuvre pour que les PME et les ménages ne soient pas désavantagés par une libéralisation non contrôlée du marché. La loi a pour but de sauvegarder les intérêts des régions périphériques, de promouvoir l’énergie hydraulique ainsi que les autres sources d’énergie indigènes et renouvelables tout en instituant des garde-fous contre toute hausse abusive des prix. Enfin, la LME offrira pour la première fois une base légale au service public que représente l’approvisionnement en électricité.

Les directeurs de l’énergie ont été particulièrement sensibles aux arguments suivants:

  • La LME garantit une ouverture contrôlée du marché (contrairement à celle qui a déjà commencé).
  • La LME autorise les cantons à conclure des contrats de prestations avec les gestionnaires du réseau. Cette disposition constitue un instrument de nature à garantir le service public.
  • La LME oblige l’industrie électrique à garantir la sécurité de l’approvisionnement. La Confédération veille à ce que cette obligation soit respectée et peut prendre si nécessaire les mesures qui s’imposent.
  • La LME instaure un mécanisme de compensation limitant les différences de prix entre agglomérations et régions périphériques.
  • La LME prévoit des aides temporaires en faveur des centrales hydroélectriques qui connaîtraient des difficultés financières en raison précisément de l’ouverture du marché.
  • La LME contraint les entreprises d’approvisionnement à informer leur clientèle de manière transparente sur le mode de production et la provenance du courant. Les consommateurs peuvent ainsi encourager le type d’électricité de leur choix. Le courant produit par des petites centrales électriques au moyen d’énergies renouvelables sera en outre acheminé gratuitement.
  • La LME introduit une dose de concurrence dans le marché de l’électricité. Les baisses de prix qui en découleront sont surtout attendues par les petites et moyennes entreprises (PME), lesquelles représentent 80% des postes de travail. Les PME resteront ainsi compétitives par rapport aux entreprises étrangères qui bénéficient déjà des effets d’un marché européen de l’électricité libéralisé.


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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