La LME protège la force hydroélectrique indigène

Berne, 19.02.2002 - L’ouverture des marchés de l’électricité est un défi à relever pour les centrales hydroélectriques suisses. Mais la loi sur le marché de l’électricité (LME) leur permet de financer des investissements garants de leur survie à l’aide de prêts fédéraux à taux favorables. Les allégations d’une agence de presse, selon laquelle un oui à la LME menacerait les centrales hydroélectriques, sont donc fausses. Tout au contraire, l’étude de l’EPF qu’elle cite conclut que la force hydroélectrique suisse est bien placée sur le marché européen de l’électricité, et que la LME lui assure de bonnes chances de maintenir sa solide position.

L’étude de l’EPF Zurich «Perspektiven für die Wasserkraftwerke in der Schweiz» (publiée avec un résumé en français), réalisée sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie, de l’Office fédéral des eaux et de la géologie et du groupe d’intérêt de la branche, montre essentiellement que les coûts de production du courant varient fortement selon le mode d’exploitation de la force hydroélectrique, qu’il s’agisse de centrales au fil de l’eau ou de centrales à accumulation. Les mêmes coûts diffèrent en outre d’une installation à l’autre, en fonction de son âge et donc des amortissements déjà effectués.

La plupart des installations sont tout à fait compétitives à l’heure actuelle sur le marché européen de l’électricité. On ne peut en dire autant si elles nécessitent d’être renouvelées dans les dix ou vingt prochaines années. En effet, il faudra réaliser de lourds investissements supplémentaires au titre du renouvellement et de l’assainissement écologique (eaux résiduelles). Le Parlement a pris cet élément en compte dans la LME, après le refus des taxes énergétiques en septembre 2000: s’agissant du renouvellement des centrales hydroélectriques, des prêts fédéraux à taux favorables seront octroyés pendant dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la LME, délai prorogeable de dix ans. Quant aux installations en proie à des difficultés financières en raison de l’ouverture du marché de l’électricité (investissements non amortissables, INA), la loi prévoit en leur faveur des prêts fédéraux individuels pour pallier l’insuffisance temporaire des recettes.

Ladite étude permet une estimation grossière du montant requis pour les prêts fédéraux. Force est de constater que l’évolution future du marché européen de l’électricité est entachée d’incertitudes. En effet, l’introduction dans toute l’UE de l’obligation de reprise d’une quote-part minimale d’énergies renouvelables accroît les chances de commercialisation du courant tiré des centrales hydroélectriques. Mais le courant suisse ne bénéficiera de cette opportunité que si la LME permet une ouverture du marché comparable à celle en cours dans l’espace européen, faute de quoi l’absence de réciprocité compliquerait fortement les exportations.

Une des conclusions majeures à tirer de l’étude de l’EPF Zurich est donc que pour assurer la pérennité des centrales hydrauliques suisses, la LME doit impérativement créer les conditionscadres légales nécessaires à l’octroi de prêts fédéraux et à l’exportation sans restriction du courant produit par les centrales hydroélectriques.


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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