SuisseEnergie signe la première convention d’objectifs: La consommation des nouvelles voitures va baisser
Berne, 19.02.2002 - Auto-suisse, Association des importateurs suisses d'automobiles, et le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ont signé mardi une convention visant à diminuer la consommation normalisée de carburant des nouvelles voitures. Leur consommation moyenne devra ainsi passer de 8,4 litres aux 100 km (donnée 2000) à 6,4 litres aux 100 km en 2008, soit une baisse de 24%. Il s'agit là de la première convention d'objectifs jamais signée mettant en œuvre dans le cadre de SuisseEnergie les dispositions prévues par la loi sur le CO2 et la loi sur l'énergie.
Le document au bas duquel le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le président de l'Association des importateurs suisses d'automobiles Tony Wohlgensinger ont apposé leur signature constitue un pas décisif dans la diminution des gaz à effet de serre rejetés par le trafic routier. D'après les estimations de l'Office fédéral de l'énergie, la réalisation de l'objectif contenu dans la convention ajoutée à diverses mesures volontaires prises dans le cadre de SuisseEnergie permettront de stabiliser les rejets de CO2 dus au trafic motorisé à leur niveau de l'an 2000.
D'autres actions seront toutefois encore nécessaires pour ramener le volume des émissions de CO2 à un niveau inférieur de 8% à ce qu'il était en 1990, tel que le prévoit la loi sur le CO2. On songe avant tout à un renforcement des mesures volontaires, comme la promotion du trafic lent et du trafic combiné et la promotion de la conduite écologique (eco-drive). Ce sont encore les mesures prises au niveau cantonal et fédéral visant à favoriser les économies de carburant. Les cantons ont la possibilité d’édicter à cet effet des prescriptions ou d’aménager la taxe sur les véhicules à moteur, tandis que la Confédération peut utiliser les instruments économiques dont elle dispose pour influencer la consommation spécifique de carburant. C’est enfin, si toutes les mesures précitées ne suffisent pas pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2, une éventuelle taxe sur le CO2 à partir de 2004.
La convention stipule que la consommation de carburant des voitures neuves admises à la circulation doit diminuer en moyenne de 0,25 litre aux 100 km par année jusqu'en 2008; soit passer de 8,4 litres aux 100 km (donnée 2000) à 6,4 litres aux 100 km. Si l'écart entre les résultats enregistrés année après année et ce qui avait été convenu est supérieur à 3%, le Conseil fédéral se réserve le droit de dénoncer la convention à partir de 2005 et d'imposer d'autres mesures. En contrepartie, le DETEC s'engage, dans le cadre de SuisseEnergie, à soutenir les efforts d'auto-suisse. A cet égard, plusieurs initiatives sont d'ores et déjà envisagées: l’introduction d’une étiquette énergétique pour les automobiles, la promotion de véhicules diesel présentant un meilleur rendement énergétique, associée à l'introduction du carburant sans soufre, le soutien à de nouvelles technologies en matière de conception des moteurs et l'encouragement de concepts de circulation novateurs. A noter qu'il sera également tenu compte de l'impact de la convention dans le calcul d'une éventuelle taxe sur le CO2 appliquée aux carburants.
Les économies de carburant n'ont pas qu'un effet bénéfique sur l'environnement. Les consommateurs aussi y trouvent leur compte, dans la mesure où un même trajet leur revient moins cher.
Dans le cadre de SuisseEnergie, il est prévu de conclure des conventions d’objectifs avant tout avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC). Les conventions sont des instruments qui visent à atteindre les buts fixés par le programme SuisseEnergie et la loi sur le CO2 par le recours le plus large possible aux mesures volontaires.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
