1440 millions de francs dans la fortune du Fonds de gestion des déchets radioactifs
Berne, 14.02.2002 - Créé par le Conseil fédéral, le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires a été alimenté pour la première fois l’an dernier. Au total, les exploitants de centrales y ont versé 1440 millions de francs. Ce fonds couvrira les coûts de gestion des déchets radioactifs et ceux des éléments combustibles usés, après la mise hors service des centrales suisses.
Le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires a été créé par voie d’ordonnance du Conseil fédéral. Il a pour but de couvrir les dépenses d’évacuation des déchets d’exploitation radioactifs et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. En 2000 et 2001, la commission administrative dudit fonds en a fixé l’organisation et les directives en matière de placements. En outre, un office de dépôt central a été ouvert et dix gestionnaires de fortune nommés. Le secrétariat du fonds est géré par ATAG Organisations économiques SA, à Berne.
Les premières contributions étaient dues en 2001. Ainsi, les quatre sociétés exploitant des centrales nucléaires ont injecté au total 1440 millions de francs dans le fonds. Près de 180 millions de francs grossiront cette somme en 2002. Selon l’ordonnance, les exploitants ont désormais cinq ans pour verser au fonds, en plus des contributions ordinaires, les montants dont ils auraient dû s’acquitter s’ils avaient dû alimenter le fonds depuis la mise en service des centrales (sauf la centrale nucléaire de Leibstadt: jusqu’en 2009).
Le montant des contributions est établi d’après les coûts probables de gestion des déchets. Les exploitants estiment les besoins financiers à quelque 13 milliards de francs (base: 31.12.1998). Chaque société exploitante dégagera et provisionnera successivement les ressources financières nécessaires à cet effet. On estime qu’un tiers des dépenses totales aura été supporté par les sociétés exploitantes – via leur compte courant ou par dissolution de provisions – avant la mise hors service des centrales. A fin 2000, les coûts déjà payés avoisinaient 3,4 milliards de francs. Le calcul des coûts de gestion des déchets est en cours d’actualisation et sera ensuite contrôlé par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN).
Outre le fonds de gestion, il existe depuis 1984 le Fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires. Ce fonds doit couvrir les frais occasionnés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires en fin de vie, ainsi que les coûts de gestion des déchets qui en résultent. Ces coûts s’élèvent à 1,5 milliard de francs (base: 31.12.1998). Fin 2000, le capital total du fonds atteignait 940 millions de francs. Les coûts de désaffectation font eux aussi l’objet d’une réévaluation en ce moment.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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