Mesures de sanctions à l'encontre de certaines personnes en rapport avec l'attentat contre Rafik Hariri
Berne, 10.01.2006 - Lors de sa séance du 21 décembre 2005, le Conseil fédéral a arrêté, par voie d'ordonnance, des mesures de contrainte à l'encontre de personnes suspectées de participation à l'attentat perpétré contre l'ancien premier ministre libanais Rafik Hariri. La Suisse met ainsi en oeuvre les décisions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU dans ce domaine. L'ordonnance entre en vigueur le 10 janvier 2006.
L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes en rapport avec l'attentat contre Rafik Hariri prévoit des sanctions financières et des restrictions de déplacement.
La Suisse met ainsi en œuvre la résolution 1636 (2005) du 31 octobre 2005 du Conseil de sécurité de l'ONU.
La commission d’enquête internationale indépendante conduite jusqu'à présent par le rapporteur spécial Detlev Mehlis ou le gouvernement libanais désignent au comité des sanctions de l’ONU compétent en matière les personnes frappées par les sanctions financières et les restrictions de déplacement.
A ce jour, le comité des sanctions n’a pas publié de liste nominative. Lorsque ce sera le cas, le Département fédéral de l’économie intégrera dans les meilleurs délais le nom des personnes désignées dans l’annexe de l’ordonnance.
Le texte de l'ordonnance peut être consulté sur le site internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).
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