Seconde réunion de négociation entre la Suisse et l’UE dans le domaine de l’électricité

Berne, 08.07.2008 - La seconde réunion de négociation entre la Suisse et l’Union européenne dans le domaine de l’électricité a eu lieu aujourd’hui à Zurich. Les deux délégations ont convenu des points de négociation et de la mise sur pied de deux groupes de travail composés d’experts. La prochaine réunion aura lieu à Bruxelles au début décembre.

Cet accord devrait réglementer l'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers du courant et harmoniser les normes de sécurité des réseaux. Il devrait aussi porter sur l'accès transfrontalier au marché et le commerce de l'électricité issue de sources d'énergie renouvelables. Les dispositions concernant l'utilisation du réseau de transport revêtent une importance majeure pour la Suisse, tout comme la question des procédures de gestion des congestions et de l'indemnisation des coûts de transit.

La première réunion de négociation du 8 novembre 2007 à Bruxelles a servi à clarifier les intérêts des parties et à établir une liste des points de négociation possibles. Depuis, plusieurs rencontres ont été organisées entre experts pour discuter de questions techniques et juridiques, notamment de la nouvelle loi suisse sur l'approvisionnement en électricité.

Lors de la réunion de ce jour, les délégations ont défini leurs positions et se sont mises d'accord sur les points qui doivent encore être négociés et qui seront étudiés de manière approfondie par deux groupes de travail communs constitués d'experts.

Elles ont parlé de l'avancement du troisième paquet de libéralisation du marché européen de l'énergie avec lequel la Commission européenne veut donner de nouvelles impulsions à la mise en place d'un marché intérieur de l'énergie avec la libre concurrence et une réglementation efficace. La Suisse suivra attentivement les évolutions en la matière.

La délégation européenne est dirigée par Fabrizio Barbaso, directeur général adjoint de la Direction générale Energie et Transports à la Commission européenne. Walter Steinmann, directeur de l'Office fédéral de l'énergie, conduit la délégation suisse qui se compose de représentants du Bureau de l'intégration DFAE/DFE, du SECO et des cantons.

Les discussions se sont déroulées dans une atmosphère ouverte et les deux délégations ont confirmé leur intention de poursuivre de manière constructive les négociations à Bruxelles au début décembre.


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