Le groupe-bilan pour les énergies renouvelables dans les starting-blocks
Berne, 21.07.2008 - L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a chargé la société Pool Energie Suisse SA de gérer les flux d’énergie et les flux financiers en rapport avec la rétribution de l’injection à prix coûtant.
A partir du 1er janvier 2009, les flux d'énergie et les flux financiers liés à la rétribution de l'injection à prix coûtant (RPC) seront gérés par le groupe-bilan pour les énergies renouvelables (GB ER). En vertu de l'art. 24, al. 1, de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), il appartient à l'OFEN de désigner le responsable du GB ER. L'OFEN a donc lancé un appel d'offres conforme à l'accord OMC[1] relatif aux marchés publics et, le 23 juin 2008, la responsabilité du GB ER a été attribuée par adjudication à la société Pool Energie Suisse SA. Le contrat entre l'OFEN et la société Pool Energie Suisse SA a été signé aujourd'hui.
Ainsi, la société Pool Energie Suisse SA assumera les tâches suivantes à compter du 1er janvier 2009:
- reprise du courant au bénéfice de mesures d'encouragement issu d'énergies renouvelables (rétribution à prix coûtant de l'électricité provenant de petits aménagements hydrauliques, de la biomasse, de l'énergie éolienne, du photovoltaïque et de la géothermie, conformément à l'art.7a LEne),
- rétribution des producteurs selon les tarifs fixés par le Conseil fédéral (appendices 1.1 à 1.5 OEne),
- prévision quotidienne de la production de ces installations pour le lendemain,
- vente, au prix du marché, du courant issu d'énergies renouvelables à tous les autres groupes-bilan raccordés à des consommateurs finaux,
- demande de remboursement de la différence entre les tarifs RPC et le prix du marché auprès d'un fonds constitué à cette fin par swissgrid. Ce fonds sera alimenté par un supplément maximal de 0,6 ct./kWh perçu à partir de l'année prochaine auprès de tous les consommateurs d'électricité.
La société Pool Energie Suisse SA est une plate-forme de services indépendante de premier ordre qui dispose de compétences et d'équipements adaptés au marché suisse de l'électricité libéralisé. Elle offre aujourd'hui à ses clients, actuellement plus de 60 entreprises de distribution d'électricité en Suisse, des services dans trois domaines: logistique de l'énergie (gestion des données et télérelevés), économie énergétique (achat d'électricité, prévisions, aide à la commercialisation) et gestion de réseaux (calcul des tarifs d'utilisation de réseaux et séparation comptable).
[1] OMC: Organisation mondiale du commerce
Adresse pour l'envoi de questions
Matthias Kägi, porte-parole de l'OFEN, 031 325 33 02
Auteur
Office fédéral de l'énergie
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