Rémunération des dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Berne, 11.01.2006 - Les salaires des cadres du plus haut niveau hiérarchique et des membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération ont fait pour la première fois l'objet d'une analyse. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport présentant les résultats de cette analyse, qui porte sur l'exercice 2004.
Diverses interventions parlementaires datant de 2001 ont conduit les Chambres fédérales à créer les bases légales imposant aux entreprises et établissements de la Confédération de présenter un rapport sur la rémunération et les autres conditions contractuelles des cadres du plus haut niveau hiérarchique (direction) et des membres des organes dirigeants (conseil d'administration). Les modifications requises de la loi et de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération sont entrées en vigueur en février 2004.
Sous la direction de l'Office fédéral du personnel, les départements concernés ont récolté les données nécessaires auprès des entreprises et établissements de leur domaine de compétence, puis les ont analysées et soumises à une évaluation globale. Ces données sont désormais disponibles sous la forme d'un rapport. Celui-ci concerne l'exercice 2004 et est destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales.
Selon les départements concernés, qui doivent veiller au respect de l'ordonnance sur les salaires des cadres, les salaires et honoraires versés sont généralement justifiés et en adéquation avec l'importance des fonctions exercées. A quelques exceptions près, il n'y a aucune raison d'agir. Des mesures ont déjà été prises dans quelques cas particuliers.
Adresse pour l'envoi de questions
Concernant l'ordonnance sur les salaires des cadres:
Markus Heuberger, Office fédéral du personnel,
tél. 031 322 62 52
DFAE: Peter Müller, secrétaire général du DFAE, tél. 031 322 30 03
DFI: Katja Zürcher, porte-parole, tél. 031 322 81 00
DFJP: Livio Zanolari, chef de l'information, tél. 031 322 40 90
DFF: Dieter Leutwyler, porte-parole, tél. 031 322 60 86
DFE: Daniel Wüthrich, chef RH SG DFE, tél. 031 322 20 03
DETEC: Hans-Rudolf Dörig, secrétaire général suppléant du DETEC, tél. 031 322 55 07
DDPS: Sebastian Hueber, porte-parole, tél. 031 324 88 75
Auteur
Département fédéral des finances
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