Visite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey auprès du Président de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg
Berne, 12.01.2006 - La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, Cheffe du département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), se rend aujourd’hui à Strasbourg en visite officielle de travail auprès du Président de la Cour européenne des droits de l’homme, le Professeur Luzius Wildhaber, de nationalité suisse. Leurs entretiens porteront essentiellement sur les réformes soutenues par la Suisse visant à décharger la Cour.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contribue notablement à promouvoir et à faire respecter les droits humains en Europe. Pour les quelques 800 millions de citoyens européens, c'est un instrument concret de protection des droits humains. Sa jurisprudence a un impact marqué sur l'évolution du droit suisse.
La Cour est cependant fortement surchargée avec quelque 80 000 affaires en cours. Les nouvelles mesures prévues et possibles de désengorgement figureront donc au centre des entretiens entre la Ministre des affaires étrangères suisse et le Président de la Cour. Ils aborderont également l'exécution des arrêts de la Cour ainsi que sa place dans l'Europe de demain.
La Suisse s'engage activement depuis des années en faveur des réformes visant à soulager la Cour. Le 13 mai 2004, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté le protocole nº 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'élaboration duquel la Suisse a contribué de façon déterminante. Ce protocole accélère surtout la procédure d'examen des requêtes et leur traitement, de sorte que la Cour parvienne à mieux maîtriser le flux des affaires. Il permet aussi au Comité des ministres du Conseil de l'Europe de demander à la Cour de se prononcer sur l'interprétation d'un arrêt ou d'engager une action contre un Etat refusant de se conformer à un arrêt. Enfin, il offre expressément à l'Union européenne la possibilité d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme. Il a déjà été ratifié par 21 des 46 membres du Conseil de l'Europe ; la ratification est en cours dans tous les autres, à une exception près.
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