Inspection du LABORATOIRE DE SPIEZ dans le cadre de la Convention internationale sur les armes chimiques (CAC)
Berne, 09.01.2006 - Du lundi 9 janvier au vendredi 13 janvier 2006, une équipe internationale de spécialistes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) procédera à une inspection du LABORATOIRE DE SPIEZ. L’objectif de cette inspection de routine systématique consiste à examiner les déclarations annuelles que le LABORATOIRE DE SPIEZ s'est engagé à effectuer conformément à la Convention internationale sur les armes chimiques et de confirmer l'absence d'activités et de livraisons non autorisées.
Les États contractants de la CAC, dont la Suisse, et leurs entreprises civiles sont tenus de déclarer toute activité liée à la fabrication, au traitement et à la consommation de certains produits chimiques à double usage. Ces derniers revêtent une certaine importance dans l’industrie chimique civile, mais peuvent également être utilisés abusivement pour la production illicite d’armes chimiques. Les déclarations sont contrôlées par l’OIAC, qui procède à des inspections de routine fixées à court terme. En Suisse, le LABORATOIRE DE SPIEZ et une dizaine d’exploitations de l’industrie chimique sont régulièrement soumis aux contrôles de l’OIAC. Comme la Suisse ne possède aucune arme chimique, les inspections représentent avant tout une mesure de confiance.
La CAC interdit le développement, la production, l’acquisition, l'entreposage, la propagation et l'utilisation d'armes chimiques. Les États contractants s’engagent à éliminer leurs stocks d’armes chimiques et les installations de fabrication s’y rapportant au cours des prochaines années. La production et la possession de quantités restreintes de produits chimiques interdits est autorisée à des fins de protection et de recherche. A ce jour, la CAC, qui est entrée en vigueur le 29 avril 1997, a été ratifiée par près de 170 États. 14 États ont en outre signé la convention mais ne l'ont pas encore ratifiée. La Suisse a ratifié l’accord le 10 mars 1995.
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