Déclaration du Conseil fédéral sur la publication d'un document classé secret
Berne, 11.01.2006 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est penché sur la publication d'un document classé secret. Il condamne la remise de ce document à la presse ainsi que sa publication par le « SonntagsBlick ». Agir ainsi, c'est porter atteinte à la réputation et à la crédibilité de notre pays. C'est en outre commettre un délit.
Le Conseil fédéral a pris acte du fait qu'une enquête en complément de preuves a été ouverte contre l'inconnu qui a remis le fax classé secret militaire au « SonntagsBlick ». Le Conseil fédéral donnera des informations détaillées sur cette affaire à la Délégation des commissions de gestion du Parlement dans le cadre du contrôle parlementaire.
Le Conseil fédéral a également pris connaissance du fait que le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête visant le "SonntagsBlick" et que l'auditeur en chef de l'armée suisse a engagé une procédure militaire contre le rédacteur en chef et contre deux autres collaborateurs de ce journal.
Le Conseil fédéral constate que le service de renseignement stratégique a agi dans le cadre de son mandat et dans le respect des dispositions légales. L'information a été analysée et mise à la disposition des services compétents sous forme de résumé. Le Conseil fédéral retient en outre que le document en cause contient des informations qui sont déjà connues du public mais n'ont toujours pas pu être vérifiées.
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