L’engagement de sûreté subsidiaire de l’armée lors de la rencontre annuelle 2006 du WEF
Berne, 18.01.2006 - Au total, jusqu’à 5500 militaires seront engagés du 16 au 30 janvier 2006 pour un service d’appui dans le cadre des mesures de sécurité prises à l’occasion de la rencontre annuelle du World Economic Forum (WEF) 2006. L’armée fournira, principalement dans les domaines de la sécurité, du transport et du matériel, des prestations subsidiaires au profit des autorités civiles du canton des Grisons.
Depuis le début de l’année déjà, quelques militaires sur place ont commencé les travaux de construction permettant d’assurer la sécurité lors de la rencontre annuelle du WEF 2006. Ce lundi, la majorité de la troupe est entrée en service et se prépare actuellement à sa mission dans le cadre de l’instruction axée sur l’engagement (IAE). Ceci donne également le coup d’envoi pour le service d’appui. L’engagement répond au principe de la subsidiarité ; sa responsabilité est donc du ressort des autorités civiles qui se déchargent d’une partie de leurs tâches sur l’armée pour pouvoir mieux se concentrer sur l’emploi de leurs propres moyens.
Dans le cadre de l’engagement du service d’appui durant la rencontre annuelle 2006 du World Economic Forum à Davos, seuls les soldats professionnels de la sécurité militaire responsables de la protection des personnes et des contrôles d’accès sont engagés dans la zone clé de Davos. Les militaires de milice (environ 3300) se trouvent en dehors de cette zone et leur mission consiste à protéger les installations d’infrastructure dans les domaines du transport et de l’approvisionnement en eau et en courant ainsi qu’à accomplir d’autres tâches, notamment dans les domaines de la transmission et de la logistique.
En ce qui concerne le service d'ordre, la police en est seule responsable et il n'est pas explicitement prévu que l'armée effectue un engagement de ce type. Durant l'engagement du service d'appui, la troupe dispose, pour l'accomplissement de ses tâches, des attributions de la police conformément à l'ordonnance concernant les pouvoirs de police de l'armée. Toutefois, les dispositions concernant l'engagement des armes pour l'exécution de la mission ne s'appliquent pas. Le recours aux armes pour la réalisation de la mission n'est autorisé que pour certains cas et après discussion avec les partenaires civils.
Les Forces aériennes garantissent la sécurité de l'espace aérien et procèdent à des vols de surveillance, des missions de reconnaissance au sol et des transports aériens. Ces missions occupent environ 2200 militaires des Forces aériennes. Afin de pouvoir garantir une vision complète des activités de l'espace aérien, les Forces aériennes coopèrent étroitement avec l'Autriche.
L’occupation de l’espace aérien et des aérodrome de la région de Davos sera restreinte les 20 et 23 janvier (entraînement de 8h00 à 18h00) ainsi que du 24 (sans interruption à partir de 8h00) au 30 janvier (19h00) et ne sera possible qu’avec une autorisation spéciale délivrée par les Forces aériennes. La décision du recours aux armes pour l'exécution des mesures relevant de la police aérienne incombe à M. Samuel Schmid, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
Le chef de l'Armée (CdA) conduit l'engagement en tant que commandant d'engagement subsidiaire de sûreté. La responsabilité de l'engagement incombe aux autorités civiles, comme cela est le cas pour tout engagement subsidiaire. L'Etat-major de conduite de l'armée (EM
cond A) soutien le CdA dans la planification et la conduite de l'engagement.
Les troupes engagées comprennent une formation d’engagement terrestre (sous le commandement du commandant de la région territoriale 3, divisionnaire Hugo Christen) et une formation d’engagement aérienne (sous le commandement du chef de l'état-major d'intervention des Forces aériennes, divisionnaire Markus Gygax). La Base logistique de l'armée (BLA) et la Base d'aide au commandement (BAC) fournissent en outre les prestations requises
pour l'accomplissement de la mission.
Par rapport aux cours de répétition normaux que les troupes engagées auraient accomplis d'une manière ou d'une autre durant cette année, l'engagement entraînera selon toute probabilité des frais supplémentaires d'environ 2,5 millions de francs. Sauf en cas d'événement extraordinaire, les militaires convoqués ne seront pas tous engagés au profit de la rencontre annuelle du WEF. Ils effectueront un cours de répétition ordinaire.
En raison de son importance pour les intérêts internationaux de la Suisse, le Conseil fédéral a qualifié les rencontres annuelles du WEF en 2000 d'événement exceptionnel. Lors de sa session de décembre 2004, le Parlement a approuvé l'engagement d'un service d'appui composé de 6'500 militaires au maximum. Ces derniers seront engagés au profit des autorités civiles du canton des Grisons du 16 au 30 janvier. Ils effectueront des travaux de
construction et de démontage avant et après la rencontre qui se déroulera du
25 au 29 janvier 2006.
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Auteur
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
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