Le Conseil fédéral entreprend le réexamen des tâches de la Confédération
(Dernière modification 27.04.2006)
Berne, 18.01.2006 - Au cours des prochaines années, les finances fédérales devront supporter des charges supplémentaires se chiffrant en milliards de francs, imputables aux postes des recettes comme aux postes des dépenses. C'est pourquoi le Conseil fédéral a confirmé aujourd'hui son intention de procéder à un examen approfondi de l'ensemble des tâches de la Confédération. Cet examen systématique aura lieu en plusieurs étapes. Le Conseil fédéral entend tout d'abord comparer les principaux groupes de tâches au niveau stratégique et fixer des priorités. Il étudiera ensuite les possibilités de suppressions et de réformes en se fondant sur un catalogue comprenant 43 tâches. Enfin, les résultats des examens effectués seront réunis pour mettre sur pied un plan d'action. Les cantons seront intégrés au projet en étant représentés au sein d'un groupe d'experts.
Le 31 août 2005, le Conseil fédéral a décidé de procéder à un examen systématique des tâches de la Confédération en se fondant sur un catalogue des tâches. Cet examen a pour but de définir quelles tâches pourraient être complètement abandonnées ou assumées dans une mesure compatible avec une réduction de l'activité étatique. Les possibilités de réformes, d'externalisation ou de désenchevêtrement des tâches assumées en commun par la Confédération et les cantons seront également examinées. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris une décision préliminaire concernant l'examen et la méthode à suivre et a fixé la suite des travaux.
Outre les mesures urgentes destinées à stabiliser le budget (Programme d'allégement budgétaire (PAB) 03, PAB 04, programme d'abandon de tâches de l'administration) et la réforme de l'administration qui vise une optimisation des structures et des processus, l'examen du catalogue des tâches constitue un élément central de la stratégie suivie par le Conseil fédéral pour assainir les finances fédérales. Les charges supplémentaires qui sont attendues, notamment dans le domaine des assurances sociales, menacent de restreindre encore la marge de manoeuvre budgétaire. En procédant à l'examen des tâches prévu, le Conseil fédéral entend continuer à alléger le budget pour disposer à l'avenir aussi de la marge de manœuvre nécessaire pour relever de nouveaux défis. Il souhaite en particulier, grâce à une définition rigoureuse des priorités, mettre la politique budgétaire au service d'une politique générale de la croissance.
Catalogue comprenant 43 tâches de la Confédération
L'examen du catalogue des tâches ne consiste pas à donner des objectifs d'économie aux départements, comme c'est le cas dans les programmes d'allégement budgétaire usuels. Dans le cadre d'un tel examen, le Conseil fédéral met plutôt l'accent sur les tâches de la Confédération et examine quelles sont les activités étatiques centrales dans l'optique actuelle et quels sont les groupes de tâches desquels l'Etat pourrait éventuellement se retirer entièrement ou partiellement.
L'examen se fonde sur un catalogue des tâches approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, comprenant 18 groupes de tâches et 43 tâches. Chaque tâche fera l'objet d'une description qui fournira des informations non seulement sur l'évolution financière de la tâche mais aussi sur les bases légales sur lesquelles elle se fonde, les objectifs en matière de prestations et d'efficacité, les destinataires des prestations et les projets de réforme prévus. Le catalogue des tâches et les descriptions ne représentent pas seulement la base de l'examen des tâches. A l'avenir, ils serviront également, dans le cadre de la planification financière, à présenter de manière transparente les évolutions constatées dans les différents groupes de tâches. Cela permettra de répondre à une exigence maintes fois exprimée par le Parlement, selon laquelle il convient de renforcer à l'avenir la corrélation entre la planification matérielle et la planification financière.
Procédure en plusieurs étapes
La présentation et la sélection des idées dans le cadre de l'examen du catalogue des tâches auront lieu cette année en plusieurs étapes. Durant le premier semestre 2006, le Conseil fédéral entend procéder à une analyse en profondeur des tâches essentielles de la Confédération qui lui permettra de fixer des priorités en tenant compte de l'utilisation future des ressources, de définir les tâches susceptibles d'être abandonnées au niveau stratégique et d'arrêter des stratégies de réformes. Partant de l'objectif de réduction de 20 % formulé comme hypothèse de travail, il s'agira de déterminer un taux de croissance à atteindre pour l'ensemble du budget fédéral et de fixer des taux de croissance et des objectifs d'abandon pour les différents groupes de tâches.
Il importera ensuite d'arrêter des mesures d'abandon de tâches et de réformes aussi concrètes que possible. En même temps, il s'agira d'appliquer aux différentes tâches les objectifs d'abandon arrêtés pour les groupes de tâches. A cette fin, on utilisera un catalogue de tâches, conçu comme un instrument du pouvoir exécutif en matière de conduite stratégique: à l'aide de cinq catalogues d'évaluation, le Conseil fédéral examinera chacune des 43 tâches en vue de déterminer si la tâche considérée peut être abandonnée ou réduite et cherchera à définir dans quelle mesure des augmentations de l'efficacité et de l'efficience ainsi que l'obtention de fonds de tiers permettront d'alléger le budget fédéral. Des optimisations au niveau de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ainsi que l'externalisation éventuelle de certaines tâches étatiques entreront également en ligne de compte.
Vers la fin de l'année 2006, il y aura lieu de préciser les stratégies d'abandon et de réformes des tâches en menant avec les cantons, les partis et les partenaires sociaux, un dialogue visant à mettre sur pied un plan d'action. Les résultats de l'examen du catalogue des tâches seront ensuite intégrés au programme de la législature 2007-2011.
Groupe d'experts Confédération - cantons
Conçu comme un processus de développement stratégique à long terme et à exécuter "de haut en bas", l'examen du catalogue des tâches se fera sous la direction du Conseil fédéral. Les cantons seront entendus dans le cadre d'un groupe d'experts dirigé par eux et composé de leurs représentants et de représentants de l'AFF. Le groupe d'experts devra proposer au Conseil fédéral des mesures d'abandon et de réformes, notamment dans le sens d'un plus grand désenchevêtrement des tâches et des flux financiers entre la Confédération et les cantons.
Remarque relative à une correction : dans le communiqué original publié, le nombre des domaines de tâches est faux.
Adresse pour l'envoi de questions
Karl Schwaar, Administration fédérale des finances, 031 322 60 51
Auteur
Département fédéral des finances
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