Programme d’action pour l’allègement des tâches administratives des entreprises
Berne, 18.01.2006 - Le 18 janvier 2006, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Simplifier la vie des entreprises », qui propose un programme d’action contenant plus de 100 mesures d’allègement administratif. En comparaison internationale, la Suisse se trouve à cet égard en bonne position.
Pour les entreprises, toute réglementation peut signifier des coûts supplémentaires. Le seco a donc établi, sur mandat du Conseil fédéral, un rapport visant à « Simplifier la vie des entreprises ». Ce rapport fait l‘état des lieux de la situation, en Suisse, dans le domaine des charges administratives et de la réglementation. Assorti d’un programme d’action, il permettra au Conseil fédéral d’arrêter, en hiver 2006, un train de mesures dans ce domaine sur la base des travaux préliminaires entamés. Cette mesure fait partie du « paquet croissance » arrêté par le Conseil fédéral.
Toute heure de travail fournie par un chef d’entreprise pour assumer des charges administratives disproportionnées est une heure perdue du point de vue économique. Se basant sur une comparaison internationale, le rapport conclut que la Suisse, par rapport aux autres pays, n’est pas mal placée en matière de charges administratives, sauf en ce qui concerne l’échange électronique de données avec l’administration. Toutefois, les pouvoirs publics suisses pourraient simplifier encore davantage la vie des entreprises en les délivrant de certaines tâches bureaucratiques.
Pour maintenir l’attrait de la place économique suisse, le Conseil fédéral propose, dans ce rapport, plus de 100 mesures, dont les plus importantes sont les suivantes :
- développer l’échange électronique de données entre les entreprises et l’administration ;
- réduire de 20 % le nombre des quelque 500 autorisations prescrites par le droit fédéral ;
- promouvoir l’utilisation de trois instruments existants (analyse d’impact de la réglementation, test PME et forum PME) et améliorer la communication à cet égard.
Selon une estimation sommaire, la réalisation des mesures d’allègement les plus importantes suffirait à permettre aux entreprises suisses d’économiser près d’un milliard de francs par an sur leurs frais d’administration.
Comme mesure supplémentaire, le conseiller fédéral Joseph Deiss invite toutes les entreprises de faire part durant les prochains trois mois de leurs suggestions en vue de réduire davantage les charges administratives via le site www.pmeinfo.ch. A cet effet, un questionnaire est à leur disposition dans les trois langues nationales dès le 18 janvier 2006. Cette campagne durera jusqu’à la fin avril 2006. Les communications des entreprises seront ensuite évaluées et prises en compte dans le message du Conseil fédéral prévu pour fin 2006.
Adresse pour l'envoi de questions
Aymo Brunetti,
chef de la Direction de la politique économique,
seco,
tél. 031 322 21 40
Eric Scheidegger,
chef de la Direction de la promotion économique,
seco,
tél. 031 322 29 59
Auteur
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Secrétariat d'Etat à l'économie
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