Décision du Conseil fédéral concernant l’accord de libre-échange Suisse–Etats-Unis
Berne, 18.01.2006 - Lors de sa séance du 18 janvier 2006, le Conseil fédéral a présenté la suite de la procédure concernant l’accord de libre-échange Suisse–Etats-Unis:
a. Le DFE est chargé, suite à la discussion d’aujourd’hui et compte tenu des exigences suisses, d’une part, et des conditions posées par les Etats-Unis, d’autre part, d’examiner la faisabilité d’un accord de libre-échange. Partant, il convient d’évaluer les avantages économiques qu’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis – tenant compte des diverses conditions évoquées et d’une série de dérogations – présenterait.
b. Si la faisabilité est établie conformément à la lettre a, le DFE est alors chargé de présenter un mandat de négociation avec les Etats-Unis qui soit conforme à ces conditions et dérogations.
c. Parallèlement, le DFE et le DFAE sont chargés de rédiger un rapport sur la faisabilité et sur les avantages et inconvénients économiques d’un accord de libre-échange avec l’UE dans le domaine des produits agricoles.
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