Le DIFC peine à s’imposer

Berne, 03.12.2008 - Le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (DIFC) a pour but de répartir ce type de coûts en fonction de la consommation effective des locataires et de les inciter ainsi à être plus attentifs à la façon dont ils utilisent l’énergie. Si l’efficacité du système, instauré progressivement sur tout le territoire suisse depuis les années 1980, n’est pas contestée, la mise en œuvre de cette mesure de politique énergétique est encore à l’état d’embryon dans de nombreux cantons. C’est ce que démontre une étude publiée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) dans le cadre de son programme de recherche Fondements de l’économie énergétique (FEE).

Créé dans les années 1970, le DIFC est l'une des toute premières mesures de politique énergétique en Suisse. Au cours de ces vingt dernières années, il a connu de nombreux rebondissements. Introduit progressivement au début des années 1980, il a été déclaré obligatoire par la Confédération pour les anciens et les nouveaux bâtiments en 1990. En 1998, la Confédération a assoupli cette réglementation en limitant son caractère obligatoire aux nouvelles constructions. Par la suite, plusieurs cantons ont annulé leurs réglementations en la matière.

L'étude FEE démontre que le degré de mise en œuvre du DIFC sur le territoire suisse est très faible, voire pratiquement nul dans de nombreux cantons. La plupart des spécialistes cantonaux interrogés dans le cadre de cette étude estiment que moins de la moitié des bâtiments en sont équipés. Dans dix cantons, cette proportion serait même inférieure à 10%.

Réactions positives des locataires, mais portée insuffisante

L'étude démontre cependant que le DIFC est bien accepté par la plupart des locataires. Environ 60% de ceux qui connaissent les données du décompte et en principe en saisissent le sens, prennent des mesures d'économie judicieuses. Des analyses antérieures partent de l'hypothèse d'une économie d'énergie de 15%.

Selon les conclusions de l'étude qui vient d'être publiée, le problème est davantage lié au fait que le DIFC n'atteint pas la totalité de son public cible qu'à son efficacité proprement dite. Les informations sur la consommation parviennent à seulement 28% des locataires habitant dans des bâtiments qui, selon la loi, devraient être équipés du DIFC.

Recommandations

L'étude cite divers scénarios pour l'avenir du DIFC. L'un d'entre eux consiste à réinstaurer le caractère obligatoire du DIFC pour les anciens bâtiments dans l'ensemble des cantons. Un autre préconise que la Confédération et les cantons concentrent leurs efforts exclusivement sur les nouvelles constructions.

Adresse pour l'envoi de questions

Lukas Gutzwiller, section Politique énergétique OFEN, 031 322 56 79