Mise en cause pour violation du secret de fonction : le procureur fédéral extraordinaire enquête
Berne, 24.01.2006 - Berne, le 24.01.2006. Monsieur Jean-Marc Schwenter, ancien procureur général du canton Vaud, a été nommé procureur fédéral extraordinaire par le Conseil fédéral.
Durant les années 2004 et 2005, le quotidien Le Temps publiait divers articles faisant état d'informations confidentielles issues d'enquêtes de police judiciaire menées dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Les reportages mentionnaient explicitement une source interne de l'Administration fédérale. Afin de la découvrir, le Ministère public de la Confédération déposait consécutivement une dénonciation pénale pour violation du secret de fonction (art. 320 CP) contre inconnu et pour publication de débats officiels secrets (art. 293 CP) à l'encontre du journaliste incriminé.
Dès lors que la dénonciation pénale est dirigée contre des collaborateurs du Ministère public de la Confédération ou de l'Office fédéral de la police, il est nécessaire de confier les investigations à un procureur fédéral extraordinaire. C'est pourquoi le Conseil fédéral a, dans le cas d'espèce, nommé Jean-Marc Schwenter, ancien procureur général du canton Vaud, procureur fédéral extraordinaire et l'a chargé de mener l'enquête pénale.
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