Mise en cause pour violation du secret de fonction: arrêt de la procédure
Berne, 25.01.2006 - Le procureur général extraordinaire, Monsieur Peter Heuberger, a suspendu, le 15 décembre 2005, l’enquête menée pour violation du secret de fonction.
L’enquête est consécutive à une dénonciation pénale de l’Office des juges d’instruction fédéraux contre inconnu. Elle fait suite à la publication par l’hebdomadaire Facts de nombreux détails confidentiels, relatifs à la procédure pénale lancée contre le banquier privé Oskar Holenweger, dans son édition du 25 novembre 2004. Dès lors que les soupçons portaient également sur des collaborateurs des autorités de poursuite pénale de la Confédération (Ministère public de la Confédération, Police judiciaire fédérale, Office des juges d’instruction fédéraux), il s’est avéré nécessaire de confier les investigations à un procureur général extraordinaire.
Il ressort maintenant des investigations que la divulgation de certaines des informations figurant dans l’article tombe très probablement sous le coup de la violation du secret de fonction. L’auteur de l’article n’étant pas prêt de dénoncer sa source d’informations, comme il en a le droit, il n’y avait plus assez d’indices permettant de découvrir l’auteur des fuites. C’est pour cette raison que Peter Heuberger, le procureur général extraordinaire, a décidé de suspendre les investigations.
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