La Suisse conclut ses négociations bilatérales avec la Fédération de Russie, pays candidat à l’accession à l’OMC
Berne, 27.01.2006 - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de l’économie et German Gref, ministre du développement économique et du commerce russe, ont signé un accord sur l’accès aux marchés des marchandises et des services entre la Suisse et la Fédération de Russie. Cet accord signé en marge du World Economic Forum (WEF) de Davos clôt les négociations bilatérales entre les deux pays en vue de l’accession de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Dans le domaine des marchandises, l'accord conclu avec la Fédération de Russie permettra de réduire les droits de douane après des périodes de transition et d'améliorer ainsi l'accès au marché russe pour les entreprises suisses. Sont concernés en particulier les produits chimiques, les textiles, les machines et l’horlogerie. En outre, certaines mesures non tarifaires affectant les produits horlogers et les exportations de bovins vivants et produits bovins seront libéralisées. Enfin, la Russie éliminera ses droits de douane sur les produits des technologies de l'information.L'accord conclu avec la Russie contient également un volet sur les services, La Russie octroiera dès son accession à l'OMC ou après des périodes transitoires une garantie d'accès à son marché pour les secteurs des assurances et des banques et certains services de logistique. La prestation transfrontière de services de réassurance est libéralisée. La Russie garantit un plein accès à son marché sur une base non discriminatoire pour tous les services d’ingénierie ainsi que pour les services de courtage et de commerce de marchandises. En revanche, elle n’autorise pas en principe les entreprises étrangères à fournir leurs services par le biais de filiales. Cette restriction vaut notamment pour le secteur financier, tous les services de transports ou les hôtels et agences de voyages. Ainsi, une entreprise étrangère ne pourra prendre pied sur le marché russe que si elle y constitue une société de droit russe indépendante.L’accord bilatéral entre la Suisse et la Fédération de Russie fait partie des négociations que ce dernier pays doit entreprendre avec ses partenaires commerciaux afin de pouvoir adhérer à l’OMC. La Suisse est un des derniers pays à négocier son accès au marché russe. Cet accord constitue ainsi une étape importante pour une entrée prochaine de la Fédération de Russie à l’OMC.
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