Mesures de sanction à l’encontre de l’Ouzbékistan

Berne, 31.01.2006 - Le Conseil fédéral a arrêté un embargo sur les biens d’équipement militaires et des restrictions de voyage à l’encontre de l’Ouzbékistan. L’ordonnance entre en vigueur le 31 janvier 2006. Les mesures font suite aux violations des droits humains qui ont eu lieu en mai 2005 à Andijan, que la Suisse avait condamnées sévèrement et qui l’avaient déjà amenée à prendre des mesures restrictives.

L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan prévoit l’interdiction de livraison de biens d’équipement militaires et de biens servant à la répression intérieure. La fourniture de services en tous genres, services financiers inclus, en rapport avec la livraison de ce type de biens et des activités militaires en Ouzbékistan est aussi interdite.

La Suisse n’a autorisé aucune exportation de matériel de guerre ou de biens militaires spéciaux à destination de l’Ouzbékistan.

Outre l’embargo sur les biens d’équipement militaires, l’ordonnance prévoit des restrictions de voyage individuelles. Douze personnes responsables de la répression des manifestations d’Andijan en mai 2005 sont interdites d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse.

Par ces mesures, le Conseil fédéral s’associe aux sanctions arrêtées par l’Union européenne le 14 novembre 2005 et confirme sa position. La Suisse avait condamné sans délai le massacre d’Andijan en mai 2005 et exigé qu’une enquête indépendante fasse la lumière sur les événements. Elle avait en outre d'ores et déjà pris des mesures restrictives relatives à l’octroi de visas et à la coopération avec l’Ouzbékistan.

La Suisse continuera de suivre les développements en Ouzbékistan et adaptera ses mesures à la situation.

Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site internet du seco (www.seco.admin.ch - Politique économique extérieure - Sanctions / Embargos - Sanctions de la Suisse).


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