Dépôts en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs: Moritz Leuenberger souligne à Berlin le droit de participation des régions allemandes
Berne, 27.05.2009 - Aujourd’hui, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a expliqué à des parlementaires du Bundestag allemand à Berlin comment la Suisse procède pour sélectionner les sites susceptibles d’accueillir des dépôts en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs. Le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a insisté sur l’ouverture, la transparence et les critères précis qui caractérisent cette procédure de sélection qui garantit aux länder allemands limitrophes le même droit de participation qu’aux régions suisses concernées. C’est à l’initiative du ministre allemand de l’environnement Sigmar Gabriel que Moritz Leuenberger a été invité à s’exprimer à Berlin.
Dans son allocution devant la commission de l'environnement à Berlin, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a expliqué que les tentatives de la Suisse pour trouver un site pour un dépôt définitif pour des déchets radioactifs n'avaient jusqu'ici débouché sur aucun résultat concret. Trop souvent, les questions de la population concernant des alternatives en matière de sites et des critères de décision clairs étaient restées sans réponse. Cet état de fait a causé le rejet en votation populaire d'un dépôt final (au Wellenberg dans le canton de Nidwald) par la population du canton. Ces expériences ont entraîné une remise en question qui a donné naissance à une nouvelle procédure. Comme l'a souligné Moritz Leuenberger, seule une procédure transparente, fondée sur des critères contraignants clairement définis au préalable et intégrant les personnes et instances concernées peut permettre d'atteindre de réels progrès en matière de gestion des déchets radioactifs. L'objectif du ministre suisse de l'environnement et de l'énergie est de progresser petit à petit, d'entente avec les personnes et instances concernées, en comptant sur la volonté de tous de collaborer de façon constructive. Moritz Leuenberger a affirmé devant les membres de la commission de l'environnement qu'il ne serait pas défendable sur le plan éthique et moral de léguer nos déchets radioactifs aux générations suivantes sans avoir au moins élaboré des solutions.
Le Conseil fédéral (le gouvernement) a adopté en avril 2008 la nouvelle procédure de sélection dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Ce plan sectoriel définit de manière contraignante les objectifs, les procédures et les critères sur lesquels se fonde la procédure de sélection. Il accorde à cet égard une très grande importance à la collaboration avec les cantons et les communes concernés ainsi qu'avec la partie allemande limitrophe aux régions d'implantation. L'Allemagne est donc également représentée dans le «Comité des cantons», qui suit de près le déroulement de la procédure de sélection et soumet des recommandations au Conseil fédéral ainsi qu'à l'administration fédérale. La Suisse offre ainsi la possibilité d'intervenir aux länder allemands qui, même s'ils ne bordent pas directement un site potentiel, seraient néanmoins concernés par un dépôt en couches géologiques profondes sur sol suisse.
Une procédure en trois volets: premières décisions prévues pour 2011
Les domaines d'implantation potentiels pour les dépôts en couches géologiques profondes sont connus depuis fin 2008, date à laquelle ils ont été déterminés par la Nagra (Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs) selon les critères géologiques requis dans le plan sectoriel. La population des régions d'implantation a été informée de la suite des opérations par l'administration fédérale. Sur demande du ministère allemand de l'environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire, les régions allemandes concernées ont également été informées.
La procédure se déroulera en trois étapes, sur une dizaine d'années. Chacune de ces étapes comprendra une procédure de consultation de grande envergure, à laquelle les Etats limitrophes seront également associés. Le Conseil fédéral procédera ensuite au choix des sites.
Au cours de la première étape, actuellement en cours, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) vérifie les domaines d'implantation proposés par la Nagra sur la base de critères concernant les aspects techniques de la sécurité. La Commission fédérale de sécurité nucléaire, la Commission pour la gestion des déchets radioactifs ainsi qu'un «groupe d'experts en matière de sécurité» que le «Comité des cantons» doit encore nommer, participent aussi à cette procédure. Une fois que toutes les expertises officielles en matière de sécurité, de géologie et d'aménagement du territoire ainsi qu'un rapport d'évaluation global sur les régions d'implantation proposées auront été rendus, ces documents seront envoyés pour trois mois en consultation auprès des cantons, des Etats limitrophes, des partis, des organisations et de la population. A la suite de cela, vraisemblablement en 2011, le Conseil fédéral décidera quels sites seront intégrés au plan sectoriel et soumis à un examen approfondi dans le cadre des deuxième et troisième étapes.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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