Le Conseil fédéral ouvre la voie aux appareils électriques et aux lampes économiques

Berne, 24.06.2009 - Le Conseil fédéral veut réduire la consommation de courant des moteurs électriques ainsi que des appareils ménagers et électroniques. Dans sa séance d’aujourd’hui, il a voté dans ce sens une révision de l’ordonnance sur l’énergie. Dès le 1er janvier 2010, seuls les appareils répondant aux exigences fixées en matière d’efficacité seront encore commercialisés. Ces exigences correspondent dans une large mesure aux prescriptions récemment approuvées par l’Union européenne. Pour septembre 2010, le Conseil fédéral adapte également les dispositions sur les lampes domestiques en vigueur en Suisse depuis cette année aux nouvelles réglementations de l’UE. Par ailleurs, le Conseil fédéral a voté une révision de l’ordonnance visant à accélérer les procédures d’autorisation pour les lignes à haute tension.

En Suisse, la consommation d'électricité est en constante augmentation: elle a atteint un nouveau record en 2008 avec 58,7 milliards de kilowattheures. Au cours de la dernière décennie, la consommation électrique s'est accrue de 18%. En février 2008 déjà, le Conseil fédéral avait adopté le plan d'action pour l'efficacité énergétique. Celui-ci prévoit de nouvelles mesures de politique énergétique pour réduire la consommation d'énergie des bâtiments, des véhicules et des appareils électriques dans les prochaines années. La révision de l'ordonnance sur l'énergie décidée aujourd'hui par le Conseil fédéral contribue à la mise en œuvre de ce plan d'action.

La Suisse s'aligne sur les nouvelles prescriptions de l'UE

La consultation relative à la révision de l'ordonnance sur l'énergie a eu lieu entre octobre 2008 et février 2009. Dans le même temps, l'Union européenne a adopté les prescriptions sur la consommation énergétique des lampes domestiques, des moteurs électriques et des dispositifs d'alimentation ainsi qu'une directive générale sur la puissance absorbée en mode veille et en mode arrêt. De nombreuses prises de position exigeaient que la Suisse reprenne les nouvelles réglementations de l'UE au lieu de fixer ses propres directives.

Le Conseil fédéral a tenu compte de ces exigences en procédant à quelques modifications par rapport au projet mis en consultation.

Lampes domestiques: Le 17 mars 2008 déjà, le Conseil fédéral avait adopté les prescriptions pour les lampes domestiques en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Pour le 1er septembre 2010, il adapte ces prescriptions à la réglementation décidée en mars 2009 par le Parlement européen. Dès fin 2012, suite au renforcement échelonné des exigences d'efficacité, les ampoules à incandescence classiques auront complètement disparu en Suisse. Pour en savoir plus: voir la fiche d'information.

Appareils ménagers: A partir de 2010, seuls les appareils ménagers appartenant aux classes d'efficacité A, respectivement A+ dès 2011 (réfrigérateurs et congélateurs), A (lave-linge), B (fours) ou C (machines lavantes-séchantes domestiques combinées) seront encore vendus en Suisse. Dès 2012, les sèche-linge devront aussi réponde aux exigences de la classe d'efficacité A. Certaines prescriptions européennes pour les appareils ménagers ne sont pas encore en vigueur ou sont moins sévères que les exigences suisses. Comme les appareils ménagers commercialisés en Suisse sont déjà plus efficients que la moyenne européenne, notre pays peut jouer un rôle de pionnier pour cette catégorie d'appareils, les plus gourmands en énergie dans les ménages privés. Pour en savoir plus: voir la fiche d'information.

Appareils électroniques: Le Conseil fédéral renonce aux prescriptions figurant dans le projet mis en consultation sur la consommation en mode veille des téléviseurs, appareils audio, vidéo et DVD, ordinateurs, écrans, imprimantes et copieurs, pour reprendre en lieu et place la directive générale de l'UE sur la puissance absorbée en mode veille et en mode arrêt qui s'appliquera également aux appareils ménagers dès 2011. Pour en savoir plus: voir la fiche d'information.

La réglementation européenne est reprise pour les dispositifs d'alimentation. Par ailleurs, la prescription concernant les set-top boxes est précisée: la disposition ne s'applique pas aux appareils pour HDTV (High Definition TV), car ils ne satisfont pas aux objectifs internationaux obligatoires de la branche (Code of Conduct). Un éventuel renforcement futur des prescriptions pour les set-top boxes s'effectuera de manière synchrone avec l'UE. Pour en savoir plus: voir la fiche d'information.

Moteurs électriques: Dès 2010 prévaudra la classe d'efficacité IE1 et pour mi-2011, la Suisse reprendra les nouvelles règles de l'UE qui seront renforcées de manière échelonnée jusqu'en 2017. Pour en savoir plus: voir la fiche d'information.

Réduction de 150 millions de francs sur la facture d'électricité

Les nouvelles prescriptions en matière de consommation permettront d'économiser environ 300 millions de kilowattheures pour les appareils ménagers vendus en une année.
Grâce aux prescriptions pour les ampoules à incandescence en vigueur en Suisse depuis janvier 2009 (au moins classe d'efficacité E), l'économie réalisée est déjà de 50 millions de kilowattheures par an. La synchronisation avec la réglementation de l'UE permettra d'économiser quelque 400 millions de kilowattheures par année dès 2013 (soit la consommation d'environ 80'000 ménages).
Avec le renforcement des prescriptions pour les moteurs électriques, l'économie annuelle sera de 200 millions de kilowattheures.
Grâce aux directives pour les appareils électroniques, la consommation de courant sera réduite de 60 millions de kilowattheures.
Au total, pas moins de 960 millions de kilowattheures seront économisés chaque année. Cela correspond approximativement à la consommation annuelle de la ville de Berne ou à une facture d'électricité de 150 millions de francs.

Nouvelles règles pour les lignes à haute tension

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a encore adopté les révisions de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE), de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), de l'ordonnance sur les lignes électriques (OLEI) et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF). Les modifications de ces ordonnances permettront, sur certains points, de traiter plus facilement et plus rapidement les demandes d'approbation des plans qui seront formulées au titre de l'extension du réseau stratégique de transport pour l'électricité.

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, cheffe de la Communication de l’OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11