Troisième réunion de négociations entre la Suisse et l'Union européenne dans le domaine de l'électricité

Berne, 10.07.2009 - La troisième réunion de négociations entre la Suisse et l'Union européenne dans le domaine de l'électricité a eu lieu aujourd’hui à Bruxelles. Les discussions avaient notamment pour objet les propositions de solutions de la Suisse concernant la transposition des actuels contrats à long terme de livraison de courant avec la France dans le cadre du nouveau régime commercial à négocier avec l’UE. Les conséquences, sur un futur accord entre la Suisse et l’UE, du troisième paquet de libéralisation du marché européen de l'énergie adopté en juin par l’UE ont également occupé les esprits.

Grâce au travail de fond effectué ces derniers mois par les groupes d'experts, les responsables de délégations ont pu approfondir aujourd'hui certaines questions. Ils ont ainsi étudié des approches de solutions concernant les contrats à long terme de livraison de courant entre la Suisse et la France, qui bénéficient actuellement d'un traitement privilégié au niveau de l'accès au réseau.

Les dispositions d'utilisation du réseau de transport ont également été passées en revue. La collaboration éventuelle de la Suisse dans le cadre des initiatives régionales d'intégration du marché, la question des procédures de gestion des congestions et de l'indemnisation des coûts de transit étaient au cœur des réflexions.

Les échanges ont également porté sur le troisième paquet de libéralisation du marché européen de l'énergie adopté définitivement par l'UE le 25 juin 2009. Il convient maintenant de déterminer quelles conséquences les nouvelles dispositions européennes auront pour les négociations en cours avec la Suisse.

Les deux premières réunions de négociations se sont déroulées le 8 novembre 2007 à Bruxelles et le 8 juillet 2008 à Zurich. Il s'agissait essentiellement de définir les grands axes des négociations. Le futur accord devrait réglementer l'accès au réseau pour le transit transfrontalier du courant et harmoniser les normes de sécurité des réseaux de transit. Les négociations portent également sur l'accès transfrontalier au marché et le commerce de l'électricité issue d'énergies renouvelables.

La délégation européenne est dirigée par Fabrizio Barbaso, directeur général adjoint de la Direction générale Energie et Transports à la Commission européenne. Le chef de la délégation suisse est Walter Steinmann, directeur de l'Office fédéral de l'énergie. La délégation suisse se compose en outre de représentants du DFAE, du seco et des cantons.

Adresse pour l'envoi de questions

A Bruxelles: Roger Dubach, conseiller diplomatique auprès de l’OFEN, 079 251 97 09
Matthias Kägi, porte-parole de l’OFEN, 031 325 33 02