Moritz Leuenberger participe aux réunions des ministres européens de l’énergie et de l’environnement
Berne, 21.07.2009 - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) participera à la réunion informelle des ministres européens de l’énergie ainsi qu’à la réunion informelle conjointe des ministres de l’environnement qui se tiendront du 22 au 25 juillet à Åre (Suède). Les entretiens porteront principalement sur les moyens et les mesures à mettre en place pour développer une économie éco-efficiente en Europe, notamment dans le domaine des politiques énergétique et climatique.
Ces deux réunions ministérielles organisées par la Suède durant sa présidence de l'Union européenne doivent permettre aux ministres d'identifier et de développer les synergies entre politique climatique, politique énergétique, efficacité environnementale, innovation et compétitivité dans l'optique du développement d'une économie plus verte. Les discussions doivent aussi forger une compréhension commune des opportunités qu'une économie éco-efficiente offre pour surmonter la crise économique à long terme. L'efficacité énergétique étant l'une des pierres angulaires d'une économie plus verte, les ministres de l'énergie vont orienter une partie de leurs discussions sur les objets à inclure dans un nouveau plan d'action européen pour l'efficacité énergétique.
Propositions et exemples suisses en politique climatique
Le climat sera au centre des discussions lors de la rencontre informelle des ministres de l'environnement. Il s'agira de montrer plus précisément comment la politique climatique peut mener au développement d'une économie plus verte et compétitive et par là à une croissance durable.
Moritz Leuenberger présentera le système de financement des mesures d'adaptation que la Suisse propose dans le cadre des négociations sur le régime climatique international après 2012. Une taxe sur les émissions de CO2 devrait être ainsi perçue au niveau mondial. Les recettes permettraient aux pays en voie de développement de financer les mesures de prévention d'une part, et d'autre part aux Etats qui le désirent de s'assurer contre les risques liés au changement climatique (voir lien Internet).
Au niveau national, le Chef du DETEC présentera quelques exemples d'innovations technologiques développées en Suisse, notamment dans le domaine des mesures des particules qui ont une forte incidence sur le climat. Il présentera également le système de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), un exemple de l'internalisation des coûts environnementaux qui a une incidence sur les émissions liées au trafic. Il présentera également les mesures de prévention mises sur pied en Suisse dans le domaine des crues et des glissements de terrain.
La rencontre avec les ministres européens sera aussi l'occasion d'évoquer la question de la compatibilité des systèmes d'échanges de quotas d'émissions existant en Suisse et dans l'Union européenne. Un rapprochement des deux systèmes serait profitable aux deux parties.
Plate-forme importante pour la Suisse
Pour la Suisse, qui n'est pas membre de l'Union européenne, ces rencontres informelles entre les ministres de l'énergie et entre les ministres de l'environnement sont des plates-formes d'échanges importantes. Les questions énergétiques et environnementales occupent en effet de plus en plus de place dans les relations que la Suisse entretient avec l'Union européenne (voir Encadré).
Les questions énergétiques et environnementales jouent un rôle de plus en plus important au niveau des relations entre la Suisse et l'UE, concernant par exemple les dossiers suivants:
• Accord sur l'électricité: depuis novembre 2007, des négociations concernant un accord sur l'électricité sont en cours entre la Suisse et l'UE. Les discussions portent sur les échanges transfrontaliers d'électricité, l'accès réciproque au marché, les standards de sécurité ainsi que le commerce de courant issu de sources d'énergie renouvelables.
• Ecolabel de l'UE: l'UE revoit actuellement sa législation concernant l'écolabel européen. Ce label garantit que les produits et prestations des Etats membres de l'UE en bénéficiant respectent l'environnement - sauf pour les produits alimentaires et cosmétiques. Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociations ayant pour objectif la participation de la Suisse à ce système.
• Commerce des émissions de CO2: depuis 2008, les droits d'émission de CO2 peuvent être négociés en Suisse. Au printemps 2009, l'UE a révisé ses directives concernant le commerce des émissions. Celui-ci s'est établi entre temps comme un instrument central pour atteindre les objectifs climatiques. La Suisse et l'UE discutent actuellement des possibilités de lier les deux systèmes.
• REACH: en 2007, l'ordonnance européenne REACH (sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques dans l'UE) est entrée en vigueur. Les industriels doivent démontrer l'innocuité pour l'homme et la nature des substances chimiques - existantes et nouvelles -, par le biais d'études sur les risques pour la santé humaine et l'environnement. Des dispositions de protection plus contraignantes s'appliquent également. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été créée afin de veiller à la mise en œuvre de REACH. Cette directive aura des conséquences considérables pour l'économie suisse: en effet, deux tiers des exportations suisses de produits chimiques sont destinées au marché européen. La Suisse et l'UE ont entamé des discussions visant à déterminer dans quelle mesure et quand REACH doit s'appliquer en Suisse également.
• Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire: depuis novembre 2008, des négociations concernant un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire sont en cours avec l'UE. Il devrait contribuer à une ouverture mutuelle des marchés aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. L'agriculture et l'industrie alimentaire sont des acteurs importants concernant la pollution de l'environnement. Un nouvel accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire doit donc de prendre en compte les effets sur l'environnement et les intérêts en la matière.
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