Rattachement de la Suisse au système européen d’échange de quotas d’émission

Berne, 24.07.2009 - Lors de la réunion des ministres européens de l’environnement et de l’énergie qui s’est tenue à Åre, et à laquelle la Suisse était également conviée, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le commissaire européen de l’environnement Stavros Dimas ont discuté de thèmes actuels relatifs à l’environnement et en particulier du rattachement de la Suisse au système européen d’échange de quotas d’émission.

Lors de la rencontre avec le commissaire européen de l'environnement Stavros Dimas, qui s'est tenue le 24 juillet 2009 à Åre, en Suède, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a présenté l'objectif du gouvernement suisse: rattacher son système d'échange de quotas d'émission à celui de l'Union européenne (voir encadré). Le 20 février 2008, le Conseil fédéral avait réaffirmé sa volonté d'adhérer au système européen. Une telle adhésion a pour avantage d'élargir de manière significative le marché lié à l'échange de quotas d'émission en Suisse et d'accroître la flexibilité des entreprises de notre pays en matière d'achat et de vente de certificats d'émission. Avec la révision de la loi sur le CO2 prévue, le système suisse d'échange de quotas d'émission existant sera dans une large mesure adapté au système européen. Il a été convenu que les discussions techniques entre les experts européens et suisses initiées en 2005 devaient se poursuivre. Les négociations formelles en vue d'un accord pourraient débuter après la Conférence des Nations Unies sur le climat qui aura lieu en décembre 2009 à Copenhague. Un accord de droit international entre la Suisse et l'Union européenne est nécessaire pour réaliser ce projet.

L'économie verte: un instrument de lutte contre la crise

Les 23 et 24 juillet 2009, la politique climatique et énergétique ainsi que la gestion efficaces des ressources naturelles se trouvaient au centre des discussions. Les ministres ont souligné la nécessité de renforcer durablement la compétitivité européenne, grâce à une économie plus écologique. Dans ce contexte, ils ont insisté sur l'importance d'une économie qui gère efficacement les ressources pour la maîtrise à long terme de la crise économique. Les ministres déclarent que l'accord de Copenhague doit fixer des objectifs contraignants en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2 et définir les moyens appropriés permettant d'atteindre ces objectifs.

A l'occasion de cette réunion, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a pu approfondir les relations de la Suisse avec l'Union européenne dans les domaines de l'environnement et de l'énergie. Les ministres européens ont considéré avec intérêt les mesures prises par la Suisse dans le domaine de l'efficacité énergétique.

 

ENCADRE

Système suisse d'échange de quotas d'émission

La taxe sur le CO2 sur les combustibles prélevée depuis le 1er janvier 2008 constitue la base du système national d'échange de quotas d'émission actuel. Les entreprises suisses peuvent être exemptées de la taxe d'incitation, pour autant qu'elles s'engagent formellement à limiter les émissions de CO2 résultant de leur consommation d'énergie. Ces entreprises se voient attribuer des droits d'émission. Actuellement, l'échange de ces droits se déroule exclusivement dans le cadre du système suisse d'échange de quotas d'émission de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Système européen d'échange de quotas d'émission

Depuis 2005, 10 000 exploitants de grandes installations industrielles européennes (avec un total d'environ 2 milliards de tonnes d'émissions de CO2) sont tenus de participer au système européen d'échange de quotas d'émission. Ce dernier couvre aujourd'hui plus de 40 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Le système de l'UE doit rester le noyau de la politique climatique européenne après 2012 et continuer à évoluer. Ainsi, à partir de 2012, le trafic aérien y sera par exemple également recensé. Le système doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 21 % par rapport à 2005, et ce d'ici à 2012.


Adresse pour l'envoi de questions

M. Thomas Kolly, chef de la division Affaires internationales, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. 079 828 48 45
M. Jean-Christophe Füeg, responsable de la section Affaires internationales, Office fédéral de l’énergie (OFEN), tél. 079 211 61 02



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