Objectifs de politique énergétique et climatique: rôle important des cantons

Berne, 16.09.2009 - Par leurs programmes d’encouragement, les cantons apportent une contribution considérable à l’efficacité énergétique et donc à la réalisation des objectifs de la Confédération concernant l’énergie et le CO2. Telles sont les conclusions d’une étude portant sur l’efficacité des programmes d’encouragement cantonaux en 2008.

En 2008, 23 cantons ont rempli les conditions juridiques requises pour un programme d'encouragement cantonal. Un total de 58,7 millions de francs, soit près de 10 millions de francs de plus qu'en 2007, a été versé au titre de la promotion (45,4 millions de francs de la part des cantons et 13,3 millions de contributions globales de la Confédération dans le cadre de SuisseEnergie). Comme cela ressort de l'analyse d'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement, ces fonds ont à nouveau permis d'atteindre de brillants résultats:

un effet énergétique de 5600millions de kilowattheures (kWh) sur toute la durée de vie des mesures,
une réduction des émissions de CO2 de 69000 tonnes, soit une réduction de 1,5 millions de tonnes de CO2 au total sur toute la durée de vie des mesures,
des investissements énergétiques de 227 millions de francs,
un impact sur l'emploi de 1 810 années-personnes.

Une part importante des montants d'encouragement directs a été allouée à des mesures d'amélioration de l'enveloppe des bâtiments (MINERGIE, rénovation de façades, toits, fenêtres, etc.), ainsi qu'à la promotion de chaudières à bois automatiques et de panneaux solaires. Le facteur d'efficacité pour l'ensemble de la Suisse est de 1,2 kWh/ct. (soit 0,8 ct. de fonds d'encouragement pour un kWh économisé).

Ces résultats réjouissants prouvent, d'une part, que les cantons ont fait le bon choix en augmentant l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et, d'autre part, que les contributions globales de la Confédération sont des instruments de politique énergétique efficaces. A cela s'ajoutera, à partir de 2010, le programme national d'assainissement des bâtiments des cantons pour lequel un montant maximal de 200 millions de francs provenant de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 sera mis à disposition chaque année. Grâce à ce programme ainsi qu'à une mise en œuvre aussi rapide que possible du nouveau Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2008) dans les législations cantonales, les cantons continueront d'apporter une contribution décisive à la politique énergétique et climatique de la Suisse.

Information complémentaire: répartition des contributions globales 2009 entre les cantons

En 2009, 24 cantons perçoivent des contributions globales (80 millions de francs au total). Les fonds d'encouragement mis à disposition par ces 24 cantons sont passés de quelque 50 millions de francs en 2008 à environ 110 millions de francs. Une base légale cantonale et un programme de promotion auquel le canton alloue au moins un montant égal à la contribution globale de la Confédération conditionnent le versement de cette contribution. En 2009, seuls les cantons de Schwyz et de Zoug ne remplissent pas ces conditions légales.

Cette hausse massive du budget de la Confédération et des cantons par rapport à l'année passée s'explique par l'augmentation de crédit décidée en décembre 2008 par le Parlement au titre des mesures relatives à l'utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur qui ont été prises dans le cadre des programmes de stabilisation conjoncturelle.

Les questions liées à la promotion de l'utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur ainsi que les demandes d'aide financière doivent être adressées directement au service de l'énergie du canton concerné. Pour plus d'informations, consulter le site www.bfe.admin.ch/foerderung.

L'Office fédéral de l'énergie et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie publient aujourd'hui les trois rapports suivants:

Contributions globales aux cantons selon l'art. 15 LEne: Analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement - Résultats de l'enquête 2008
INFRAS, Zurich: Fabia Moret, Stefan Kessler, Florian Kasser et Rolf Iten;
Diffusion: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Etat de la politique énergétique dans les cantons en 2009
OFEN, section Collectivités publiques et Bâtiments, Berne;
Diffusion: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Le rapport présente la politique énergétique actuelle des cantons ainsi que leurs activités dans différents domaines: législation, fonction de modèle, promotion, collaboration intercantonale et mesures librement consenties dans le cadre de SuisseEnergie.

Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2009): rapport final
INFRAS, Zurich: Stefan Kessler et Fabia Moret;
Diffusion: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Le ModEnHa sert de base à l'harmonisation des modèles individuels des cantons. Il permet notamment de simplifier leur exécution aux frontières des cantons. Il laisse en outre aux cantons une marge de manœuvre suffisante pour fixer leurs propres priorités en matière de politique énergétique en tenant compte de leurs capacités financières. La version 2009 tient compte de l'évolution du contexte général (introduction du MoPEC 2008, modification des normes pertinentes, changements dans les hypothèses relatives à l'ordre de grandeur des coûts, etc.) intervenue depuis la publication de la dernière mise à jour en 2007. Le ModEnHa 2009 a en outre été conçu de manière à pouvoir servir de référence pour le programme national d'assainissement des bâtiments qui sera lancé en 2010. Il permet de faire en sorte que les programmes d'encouragement cantonaux soient coordonnés de façon optimale avec ce dernier et puissent s'appuyer sur lui efficacement.

Adresse pour l'envoi de questions

Hansruedi Kunz, président de la Conférence des services cantonaux de l'énergie, Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft AWEL, canton de ZH, tél. 043 259 42 72
Thomas Jud, section Collectivités publiques et Bâtiments, OFEN, tél. 031 322 56 61