Etiquette-environnement: un accueil positif, mais de nombreux souhaits de modifications
Berne, 14.10.2009 - L’étiquette-énergie apposée actuellement sur les voitures de tourisme doit être remplacée dès 2011 par une étiquette-environnement. Celle-ci ne se limitera plus à l’efficacité énergétique du véhicule, mais informera aussi sur les atteintes qu’il porte à l’environnement. Durant la procédure de consultation, une majorité de participants ont salué le principe de la nouvelle étiquette. Dans le même temps, de nombreuses propositions de modifications – parfois contradictoires – ont été faites, comme le montre le rapport de consultation publié le 14 octobre 2009 par le DETEC.
La nouvelle étiquette-environnement doit être utilisée dès 2011. Elle remplacera l'actuelle étiquette-énergie et informera les acheteurs potentiels d'une automobile non seulement sur l'efficacité énergétique de celle-ci, sur sa consommation d'énergie et sur ses émissions de CO2, mais aussi sur les atteintes causées à l'environnement. La nouvelle étiquette doit soutenir l'objectif de moderniser le parc de voitures de tourisme en Suisse et contribuer ainsi à réduire encore la consommation d'énergie de ces véhicules et les nuisances écologiques qu'ils provoquent.
La procédure de consultation concernant le projet de nouvelle ordonnance sur l'étiquette-environnement s'est étendue du 2 juillet au 4 septembre 2009. Au total, 80 prises de position ont été reçues en provenance des cantons, d'associations automobiles et d'organisations économiques, ainsi que d'associations de protection de la santé, des consommateurs et de l'environnement. La majorité des participants saluent le projet dans son ensemble. Toutefois, la plupart de ceux-ci ont également exprimé divers souhaits de modifications en ce qui concerne le contenu concret du projet soumis à consultation. Ces propositions sont parfois contradictoires (voir encadré).
L'ordonnance sur l'étiquette-environnement sera maintenant révisée sur la base des résultats de la consultation. Elle doit être adoptée par le Conseil fédéral au printemps 2010 et entrer en vigueur le 1er août de la même année.
ENCADRÉ:
Rapport de consultation: des demandes contradictoires
Les cantons saluent la transformation de l'étiquette-énergie en une étiquette-environnement. Ils exigent de donner à cette dernière une forme plus claire, à l'instar de l'étiquette-énergie. Il faudrait en particulier accorder plus de poids à la présentation graphique en couleur des diverses catégories, qui est désormais bien connue.
Les opinions des partis politiques divergent fortement. Le PDC et le PCS se réjouissent de l'introduction de l'étiquette-environnement, tout comme le PS et les Verts. Ces derniers exigent toutefois une évaluation absolue des voitures de tourisme basée sur leurs nuisances pour l'environnement. Le PLR et l'UDC rejettent l'étiquette-environnement. Ils mettent en question l'utilité supplémentaire des unités de charge écologique et doutent que l'acheteur sera mieux informé grâce à l'étiquette-environnement.
La plupart des associations économiques et automobiles rejettent le projet d'ordonnance sur l'étiquette-environnement. Les associations de protection de l'environnement et les syndicats saluent le principe du passage de l'étiquette-énergie à la nouvelle étiquette, mais exigent que l'évaluation se fonde exclusivement sur les atteintes que les véhicules portent à l'environnement, indépendamment de leur poids et de leur utilité.
Adresse pour l'envoi de questions
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M. Matthias Gysler, chef de la section Politique énergétique, OFEN, tél. 031 322 56 29
Service de presse, OFROU, tél. 031 324 14 91
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