Nouvelles centrales nucléaires en Suisse: dépôt des demandes d’autorisation générale remaniées

Berne, 30.10.2009 - Aujourd’hui, les entreprises de fourniture d’électricité Alpiq, Axpo et FMB ont déposé auprès de l’Office fédéral de l’énergie les demandes d’autorisation générale remaniées pour les projets de centrales nucléaires de Mühleberg, Beznau et Gösgen.

En juin 2008, Alpiq (Kernkraftwerk Niederamt AG) a déposé auprès de l'Office fédéral de l'énergie une demande d'autorisation générale pour une seconde centrale nucléaire dans le canton de Soleure. En décembre 2008 suivaient les demandes d'autorisation générale d'Axpo et des FMB pour remplacer les centrales nucléaires de Beznau I et II (Remplacement centrale nucléaire de Beznau SA) et de Mühleberg (Remplacement centrale nucléaire de Muehleberg SA).

Jusqu'en avril 2009, l'Office fédéral de l'énergie, l'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral du développement territorial et l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ont procédé à un «examen sommaire» des demandes. L'examen mené par l'IFSN, en particulier, a fait apparaître un important besoin d'informations complémentaires. Ces informations ont été demandées aux requérants, lesquels ont remis aujourd'hui leurs demandes d'autorisation générale remaniées à l'OFEN.

Comme le remaniement des demandes a nécessité plus de temps qu'initialement prévu par les requérants et les autorités, toute la procédure de demande d'autorisation générale pourrait prendre du retard. Ce n'est que dans un mois environ, une fois que l'exhaustivité des nouveaux documents aura été contrôlée, que l'on saura si tel est vraiment le cas.

Suite de la procédure

En se basant sur les dossiers de demande complets, l'IFSN pourra établir les expertises sur la sécurité technique des trois projets. La Commission de sécurité nucléaire (CSN) prendra alors position par écrit sur ces expertises. On sollicitera ensuite les avis des cantons et des autorités fédérales compétentes et finalement, tous les documents, expertises et avis seront mis à l'enquête. Le Conseil fédéral se prononcera probablement en 2012 sur les demandes d'autorisation générale. La durée des délibérations parlementaires qui suivront est difficile à prévoir. Si le référendum facultatif est demandé contre la décision du Parlement, la votation référendaire pourra avoir lieu environ une année plus tard (2013). Les procédures d'autorisation de construire et d'exploiter viendraient ensuite. Ainsi, les nouvelles centrales nucléaires pourraient être connectées au réseau vers 2025.

Les cantons recevront prochainement les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation générale

Afin que les cantons disposent de suffisamment de temps pour examiner les demandes d'autorisation générale, les dossiers remaniés leur seront remis ces prochains jours déjà.


Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, cheffe de la Communication de l’OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11


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