Prescriptions de consommation pour les appareils électriques: l’OFEN prend des dispositions transitoires

Berne, 13.11.2009 - A partir du 1er janvier 2010, des prescriptions nouvelles ou renforcées s’appliqueront concernant la consommation de courant des appareils ménagers, électroniques et des moteurs électriques nouveaux ou importés en Suisse. Les stocks ne satisfaisant pas aux nouvelles prescriptions pourront encore être écoulés jusqu’à fin 2010 par les commerçants et les fabricants suisses. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a publié aujourd’hui des dispositions transitoires en ce sens.

Le 24 juin 2009, le Conseil fédéral a adopté des prescriptions de consommation plus sévères dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'énergie. Elles correspondent pour l'essentiel aux dispositions en vigueur dans l'Union européenne et valent pour tous les appareils nouvellement fabriqués ou importés en Suisse.

L'OFEN a édicté aujourd'hui des dispositions transitoires concernant les stocks d'appareils non conformes. Selon les informations des fabricants, des importateurs et des négociants suisses, environ 3% des appareils en stock sont concernés (valeur de plus de 100 millions de francs). Ils ne satisfont pas aux nouvelles prescriptions, mais ne s'en écartent dans la plupart des cas que dans une faible mesure. Pour des raisons liées à l'économie nationale ainsi que d'ordre écologique, il serait malvenu de les retourner au fabricant voire de les détruire. Les dispositions transitoires prises par l'OFEN permettent d'écouler ces stocks non conformes:

  1. A partir du 1er janvier 2010, il est interdit d'importer ou de produire en Suisse des appareils ne répondant pas aux nouvelles prescriptions énergétiques.
  2. Les appareils livrés ou fabriqués en Suisse jusqu'au 31 décembre 2009 et encore en stock au 1er janvier 2010 peuvent être vendus jusqu'au 31 décembre 2010.
  3. Concernant quelques modèles particuliers d'appareils électroniques de divertissement (produits «high-end»), les commerces spécialisés concernés ont jusqu'à fin juin 2010 pour demander une prolongation du délai auprès de l'OFEN.
  4. L'OFEN se fonde sur les dispositions des prescriptions correspondantes de l'UE pour clarifier les questions techniques spécifiques.

Les commerçants et fabricants suisses veulent mieux informer les consommateurs

La branche suisse des appareils électriques - fabricants, importateurs et commerçants - se réjouit de l'introduction de prescriptions énergétiques plus sévères pour les appareils électriques. Elle approuve également l'idée de les adapter respectivement de les renforcer à l'avenir en fonction du progrès technique. Cela implique des modifications périodiques de l'ordonnance sur l'énergie. Des dispositions uniformes et harmonisées au niveau européen allant dans l'intérêt de l'économie et des consommateurs, la branche suisse des appareils électriques demande que la Suisse participe désormais à l'élaboration des prescriptions d'éco-design de l'UE et les reprennent dans la législation helvétique.

La branche suisse des appareils électriques doit par ailleurs développer ses activités de communication concernant l'efficacité énergétique et la consommation d'énergie, afin de mieux informer la clientèle.


Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75


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