Lignes aériennes ou souterraines? L’audition montre la nécessité de dépassionner le débat

Berne, 19.11.2009 - La question de savoir dans quels cas il faut enterrer les lignes à haute tension ou privilégier des lignes aériennes doit être tranchée au cas par cas sur la base de critères objectifs. Le nouveau système d’évaluation développé sur mandat du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s’inscrit dans ce sens. D’avril à fin juin 2009, les cantons, les organisations intéressées, les partis politiques et les groupes d’intérêt privés ont pu prendre position à ce sujet dans le cadre d’une audition. 98 prises de position ont été reçues. Le rapport correspondant publié aujourd’hui par le DETEC montre que dans l’ensemble, les participants à l’audition approuvent les objectifs du système et reconnaissent la nécessité d’une évaluation objective. En revanche, les différents critères d’évaluation et leur pondération ne font pas l’unanimité.

Le nouveau système d'évaluation vise notamment à trancher de manière objective la question de savoir dans quels cas il faut enterrer les lignes à haute tension ou privilégier des lignes aériennes, dans le but d'accélérer les procédures d'autorisation. L'évaluation se fait sous forme de points, attribués dans les trois domaines suivants: préservation du milieu naturel (atteinte au paysage et au sol, rayonnement non ionisant, protection des cours d'eau, ...), sécurité de l'approvisionnement (temps nécessaire à l'octroi de l'autorisation, temps nécessaire à la construction, ...) et intérêts des communes (protection des sites, tourisme, ...). Ces points sont ensuite mis en parallèle avec les coûts des variantes «ligne aérienne» et «câble». L'évaluation globale qui en résulte constitue pour les autorités une base de décision.

Les résultats de l'audition révèlent que la nécessité de calmer le débat concernant l'évaluation des projets de ligne est reconnue d'une manière générale. Les participants à l'audition estiment qu'un système d'évaluation adéquat est à même d'y contribuer. Tandis que les trois domaines principaux (préservation du milieu naturel, sécurité de l'approvisionnement et intérêts des communes) sont unanimement approuvés sur le fond, presque tous les critères sont controversés et jugés de manière très contradictoire. Les demandes portent notamment sur la pondération de certains critères, l'élaboration d'échelles d'évaluation détaillées, la nécessité de définir clairement pour quels projets et dans quelles régions le système doit être employé ou encore la composition des comités d'évaluation. L'audition reflète ainsi dans son ensemble combien l'évaluation des avantages et des inconvénients de projets concrets s'avère délicate en pratique ainsi que la multitude et l'étendue des intérêts en présence.

Suite de la procédure

Parallèlement à l'audition, une phase de tests pratiques concernant le système a commencé. D'une durée de deux ans, elle doit montrer si le système se prête dans les faits à l'évaluation de projets de ligne «réels». A cet effet, il sera utilisé dans le cadre d'au moins trois projets de ligne concrets. Il s'agit du projet de ligne Chippis-Mörel en Valais (état: procédure liée au plan sectoriel, comparaison des variantes «ligne aérienne» et «câble»), du projet Airolo-Lavorgno au Tessin (état: procédure liée au plan sectoriel, comparaison de deux variantes différentes de ligne aérienne) et du tronçon Niederwil-Bremgarten au niveau de la ligne de la vallée de la Reuss (état: procédure d'approbation de plans, comparaison des variantes «ligne aérienne» et «câble»).

A l'issue de la phase de tests, les résultats seront analysés et le système d'évaluation sera remanié définitivement. Le système d'évaluation devrait ensuite être mis en œuvre dans la procédure liée au plan sectoriel sous forme d'aide à la décision. A long terme, il devrait être intégré au nouveau «plan sectoriel des réseaux d'énergie» en tant qu'outil d'exécution pour l'évaluation des projets de ligne.

Le rapport relatif à l'audition concernant le projet de «Système d'examen et d'évaluation câblage - ligne aérienne pour les lignes 220/380 kV» est disponible sur le site de l'office fédéral de l'énergie.


Adresse pour l'envoi de questions

Cornelia Gogel, Cheffe suppléante de la section Droit de l'électricité et des eaux,
tél. 031 322 56 47



Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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