La contrebande reste florissante
Berne, 01.09.2005 - Pour la première fois, la douane suisse donne des chiffres détaillés au sujet des marchandises passées en contrebande. Comme on pouvait s'y attendre, les produits agricoles et les denrées alimentaires se trouvent en tête de liste du fait des différences de prix particulièrement élevées par rapport à l'étranger. Pour la Confédération, ce sont au total 156 millions de francs de redevances qui ont été éludées.
Pour les six premiers mois de cette année, la statistique de la douane suisse démontre que la contrebande de marchandises reste florissante. 23'407 procédures pénales ont été liquidées par les bureaux de douane. En l'occurrence, des amendes pour un montant de 3,7 millions de francs ont été encaissées.
La douane a cependant de plus en plus affaire à la contrebande organisée et moins aux contrebandiers occasionnels. Seuls les cas les plus importants, qui n'ont pas pu être liquidés en procédure dite simplifiée, sont repris dans la statistique ci-après. En outre, les chiffres se réfèrent à des affaires qui ont été bouclées par les services d'enquêtes douanières durant le premier semestre de l'année. Comme les enquêtes peuvent durer plusieurs mois, voire des années, les chiffres font état également de marchandises de contrebande importées antérieurement.
156 millions de francs de redevances éludées
Durant le premier semestre 2005, les services d'enquêtes douanières ont mené des investigations dans 5256 affaires. De celles-ci, 2985 ont pu être liquidées jusqu'à la fin de juin. En l'occurrence, la douane a perçu des redevances d'un montant d'environ 156 millions de francs et encaissé 2,3 millions de francs d'amendes. De plus, la douane a traité 438 demandes d'assistance administrative et d'entraide judiciaire émanant d'autorités étrangères.
Le cas le plus important de contrebande de viande et de fromage de cette année a porté sur des marchandises d'une valeur d'environ 2 millions de francs et des redevances éludées de quelque 700'000 francs. La douane a pu prouver aux auteurs la contrebande d'environ 170 tonnes de viande et de fromage.
Les produits agricoles et les denrées alimentaires constituent
la majeure partie des affaires avec 37 % des cas. Il s'agit avant
tout de viande et de fromage, mais également de boissons
alcooliques, de fruits et de légumes. D'autres produits sont aussi
passés en contrebande: les vêtements (8 %), les montres et la
bijouterie (8 %), les carburants (2 %), les tabacs manufacturés (1
%), etc.
A part pour les produits agricoles, les droits de douane jouent
plutôt un rôle insignifiant en ce qui concerne la contrebande. Dans
la plupart des cas, il s'agit plus de contourner la taxe sur la
valeur ajoutée, la taxe d'incitation sur les COV, les droits de
monopole sur l'alcool, l'impôt sur les huiles minérales ou sur le
tabac.
La santé des consommateurs menacée
Dans la contrebande de denrées alimentaires, ce ne sont pas seulement des redevances non encaissées par l'Etat et des dommages causés à l'agriculture indigène qui sont en cause: il en va bien plus de la santé des consommatrices et des consommateurs, car la provenance des marchandises est la plupart du temps douteuse. Il en va bien plus de la santé des consommatrices et des consommateurs, car la provenance des marchandises est la plupart du temps douteuse. De plus, les denrées alimentaires sont souvent transportées dans des conditions sanitaires ne respectant pas les prescriptions.
Protection d'espèces d'animaux et de plantes menacées
La douane ne poursuit plus seulement les délits fiscaux. Son
mandat est aussi par exemple de lutter contre la contrebande de
produits d'animaux et de plantes menacés d'extinction. Dans ce
domaine dit non douanier, la douane travaille en étroite
collaboration avec l'Office vétérinaire fédéral.
Renseignements:
Serge Gumy, chef Information et enquêtes pénales, Direction
générale des douanes, Tél. 031/322 67 98
Oliver Brand, chef Affaires pénales, Direction générale des
douanes, Tél. 031/322 67 19
Auteur
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
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