Assainir, profiter et réduire le CO2 - Lancement du Programme Bâtiments par les cantons et la Confédération

Berne, 17.12.2009 - Les cantons et la Confédération lancent le Programme Bâtiments début 2010. D’une durée de dix ans, celui-ci encourage l'assainissement énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables dans toute la Suisse. Le programme bénéficie d’un montant de 200 millions de francs provenant de l’affectation partielle de la taxe sur le CO2. Si l'on y ajoute les programmes d'encouragement, les fonds annuellement disponibles s’élèvent à un total compris entre 280 et 300 millions de francs. Les formulaires de demande seront disponibles dès le 4 janvier à l'adresse www.leprogrammebatiments.ch. Les subventions seront allouées à partir du mois de mars 2010.

Tout propriétaire à l'esprit novateur fera, dès l'année prochaine, un triple bénéfice en investissant dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables: il obtiendra une subvention, réduira ses dépenses de chauffage à long terme et apportera une importante contribution à la protection du climat. Plus de 40% de la consommation énergétique et des émissions de CO2 de la Suisse sont imputables aux bâtiments. Ce sont plus particulièrement les bâtiments anciens qui gaspillent beaucoup d'énergie. Celui qui assainira son bien immobilier de manière intelligente et efficiente pourra réduire de moitié les besoins en chauffage et donc les rejets de CO2. Le propriétaire verra ainsi non seulement diminuer ses dépenses de chauffage, mais aussi croître la valeur vénale de son bien immobilier. En outre, il apportera une contribution importante à la protection de l'environnement. En dépit de ces avantages, à ce jour, seulement un pour cent par an du parc immobilier suisse fait l'objet d'un assainissement énergétique. La raison principale en le coût élevé des assainissements énergétiques efficaces. C'est là qu'intervient le Programme Bâtiments. Les cantons et la Confédération visent une réduction des rejets de CO2 du domaine du bâtiment de 2,2 millions de tonnes d'ici à 2020.

280 à 300 millions de francs pour l'efficience énergétique et les énergies renouvelables

Le Programme Bâtiments démarre début 2010. Il prend le relais du Programme Bâtiments du centime climatique. Désormais, le nouveau Programme Bâtiments encourage également l'assainissement d‘éléments de construction comme le remplacement de fenêtres ou l'isolation thermique des murs, du toit et des sols. La Confédération octroie un montant de 133 millions de francs par an provenant de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 à l'assainissement des enveloppes de bâtiment. Des programmes d'encouragement complémentaires, variables selon les cantons, existent pour les énergies renouvelables, la récupération de chaleur et les installations techniques des bâtiments. Les cantons leur allouent des fonds entre 80 et 100 millions de francs par an. En outre, les programmes cantonaux sont complétés chaque année par quelque 67 millions de francs provenant de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Pendant dix ans, entre 280 et 300 millions de francs par an pourront être consacrés aux investissements dans l'efficience énergétique et les énergies renouvelables.

www.leprogrammebatiments.ch: simple et à l'écoute du client

Le Programme Bâtiments est simple et à l'écoute du client: à partir du 4 janvier 2010, une antenne centrale sera disponible à l'adresse www.leprogrammebatiments.ch. Les personnes intéressées y trouveront les informations utiles et accèderont en quelques clics aux formulaires de demande. Pas de précipitation pour le dépôt des demandes: les moyens financiers existants sont suffisants et la durée de validité du Programme Bâtiments est de dix ans. Les demandes peuvent être déposées dès janvier. Après vérification, les agréments pourront être donnés dès le 1er mars 2010. Il est prévu que le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur la taxe sur le CO2 d'ici à début mars. Ce n'est qu'ensuite que la signature officielle de la convention-programme par la Confédération et les cantons pourra avoir lieu.

Œuvre commune des cantons et de la Confédération

Le Programme Bâtiments émane tant des cantons que de la Confédération. Il a été mis au point par les cantons, représentés par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). La responsabilité principale pour la mise en œuvre réussie du programme incombe aux cantons.

Adresse pour l'envoi de questions

Cornelia Büttner, Service médias du Programme Bâtiments, tél. 044 395 12 22
Fadri Ramming, Directeur EnDK, tél. 081 250 45 61
Service de presse de l'OFEV, tél. 031 322 90 00