Gestion des déchets radioactifs: la Confédération annonce les prochaines étapes du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"
Berne, 15.02.2006 - L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a présenté aujourd’hui aux autorités de Suisse et des pays limitrophes les prochaines étapes de l’élaboration du plan sectoriel „Dépôt en couches géologiques profondes“. Les organes cantonaux chargés de l’aménagement du territoire seront consultés au mois de mars. La discussion sur la partie conceptuelle du plan sectoriel sera ouverte l’été prochain dans le cadre d’une procédure de participation publique sous forme d’ateliers consultatifs et de groupes de réflexion. Le texte sera ensuite soumis aux autorités fédérales et aux pays voisins. Dès novembre, une consultation étendue aura lieu auprès de ces mêmes services, ainsi qu'auprès des organisations concernées en Suisse. Le Conseil fédéral se prononcera vraisemblablement au cours du premier semestre 2007 sur la partie conceptuelle. Ce n’est qu’alors que commencera la recherche de sites pouvant accueillir des dépôts en couches géologiques profondes.
En vertu de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, la Confédération fixe dans un plan sectoriel les objectifs et les conditions du stockage des déchets radioactifs dans des dépôts en couches géologiques profondes. L’Office fédéral de l’énergie a défini à cette fin des principes et planifié le processus d’élaboration du plan sectoriel en collaboration avec l’Office fédéral du développement territorial (ARE).
La première version de la partie conceptuelle, encore incomplète, est désormais disponible. Elle sera publiée à la mi-mars 2006 et présentée en consultation aux organes cantonaux chargés de l’aménagement du territoire.
De juin à fin août 2006, l’OFEN organise une procédure de participation publique. La version remaniée de la partie conceptuelle sera discutée dans le cadre d’ateliers consultatifs et au sein de groupes de réflexion; simultanément, elle sera présentée pour prise de position aux Etats voisins et aux services fédéraux intéressés.
Une fois les résultats de la phase de participation analysés (probablement en novembre 2006), la partie conceptuelle du plan sectoriel sera une nouvelle fois soumise aux autorités concernées de la Confédération et des Etats voisins, de même qu’aux organisations intéressées en Suisse pour qu’elles se prononcent.
La décision du Conseil fédéral concernant la partie conceptuelle du plan sectoriel est attendue au cours du premier semestre 2007, après une dernière audition des cantons. Ce n’est qu’alors que commencera la recherche de sites pouvant accueillir des dépôts pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs et pour les déchets hautement radioactifs.
La partie conceptuelle du plan sectoriel „Dépôts en couches géologiques profondes“ définit les procédures et les critères régissant la sélection de sites pouvant accueillir des dépôts en couches géologiques profondes en Suisse. La sécurité à long terme de l’homme et de l’environnement y constitue une priorité absolue. Les aspects socio-économiques et liés à l’aménagement du territoire jouent également un rôle clé; ils varient selon les régions et ne peuvent être définis qu’avec la participation des régions et des cantons concernés. La partie conceptuelle du plan sectoriel fixe une procédure de sélection par étapes, allant de la recherche de régions potentielles sur l’ensemble du territoire suisse jusqu'au choix du site d'implantation proprement dit. Elle définit aussi les modalités de la participation régionale.
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