Durcissement des critères d’efficacité énergétique pour les véhicules neufs
Berne, 01.02.2010 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, DETEC, donne un tour de vis aux catégories d’efficacité énergétique figurant sur l’étiquetteEnergie des véhicules de tourisme. L’adaptation prend place dans le cadre de l’examen périodique prévu par l’ordonnance sur l’énergie. Le durcissement garantit à nouveau que seul un véhicule neuf sur sept, parmi tous les modèles, entre dans la catégorie A de la meilleure efficacité énergétique. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1er juillet 2010.
Depuis mars 2003, l'étiquetteEnergie des véhicules de tourisme doit accompagner de manière bien visible toute voiture neuve mise en vente. L'étiquetteEnergie répartit les véhicules de tourisme en sept catégories d'efficacité énergétique, de A, pour les voitures présentant une bonne efficacité énergétique, à G, la catégorie d'efficacité la plus faible. Elle fournit également des informations sur la consommation de carburant, sur les émissions de CO2 et sur la présence d'un filtre à particules pour les véhicules diesel. Il est ainsi possible de prendre sciemment ces facteurs en considération dans une décision d'achat.
Durcissement des catégories d'efficacité énergétique
L'étiquetteEnergie doit s'adapter en permanence aux dernières avancées techniques afin d'éviter une augmentation constante du nombre de véhicules entrant dans la catégorie A de la meilleure efficacité énergétique. Le DETEC procède tous les deux ans à l'examen des catégories d'efficacité énergétique et à leur éventuel durcissement. La dernière adaptation a eu lieu en 2008. La présente adaptation se réfère à l'état actuel des données fournies par les réceptions par types. Elle garantit que la part des modèles de véhicules neufs entrant dans la catégorie A de la meilleure efficacité énergétique redescendra à un sur sept. Les nouvelles limites des catégories d'efficacité sont fixées par l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves (OEEA) et seront valables à partir du 1er juillet 2010.
188 grammes de CO2 par kilomètre
L'étiquetteEnergie doit indiquer la valeur moyenne des émissions de CO2 de tous les véhicules neufs mis en vente. Jusqu'à présent, elle s'élevait à 204 grammes de CO2 par kilomètre. Au cours des deux dernières années, grâce à l'amélioration des moteurs, la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules neufs ont fortement diminué, si bien que les émissions moyennes de CO2 des modèles de véhicules neufs en Suisse s'élèvent aujourd'hui à 188 g/km. Les progrès technologiques importants sont entre autres dus à la valeur cible de 130 g de CO2/km fixée par l'Union européenne: tous les véhicules neufs immatriculés dans l'UE devront atteindre cette valeur d'ici à 2015. La Suisse profite des innovations techniques qui en résultent, car 70% environ de tous les véhicules neufs importés proviennent de l'UE. Le Conseil fédéral souhaite également introduire en Suisse la valeur de 130 g de CO2/km à l'horizon 2015 : Le 20 janvier 2010, il a adopté à l'intention du Parlement un projet en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «pour des véhicules plus respectueux des personnes» (initiative anti-4x4).
Mutation de l'étiquetteEnergie en étiquetteEnvironnement
Suivant son plan d'action sur les poussières fines de janvier 2006, le DETEC a préparé la mutation de l'étiquetteEnergie en étiquetteEnvironnement. L'ordonnance en la matière, qui remplacera l'actuelle annexe 3.6 à l'ordonnance sur l'énergie, sera probablement traitée par le Conseil fédéral au printemps 2010. Si l'ordonnance est adoptée, l'étiquetteEnvironnement pourrait être introduite au 1er août 2010. Les limites des catégories et les valeurs moyennes de l'étiquetteEnvironnement ne seront pas identiques à celles de l'étiquetteEnergie. En cas d'introduction de l'étiquetteEnvironnement, elles seront communiquées à temps et entreront en vigueur au 1er août 2010 avec un délai de transition jusqu'à fin 2010. Les deux étiquettes seraient alors utilisées jusqu'à fin 2010. Seule l'étiquetteEnvironnement serait valable par la suite.
Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, responsable de la communication, OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11
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